Démission - préavis - peut-on poser des CP?

Publié le 09/12/2015 Vu 910 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/12/2015 17:02

Bonjour,

J'ai deux petites questions dont je ne trouve réponses.

1-Un salarié qui démissionne :

- dont la convention collective prévoit un préavis de 1 mois de date à date
- dont l'employeur n'accepte pas une dispense pas le préavis

Peut-il poser des jours de congés payés lors de ce préavis?
(ex : il lui reste 15jours de CP, il souhaite les poser pour rester le moins longtemps dans l'entreprise)


2-Qu'est-ce que l'indemnité de préavis?

Bien le merci

08/12/2015 09:06

Bonjour,
Une fois le préavis commencé, aucune des deux parties ne peut imposer à l'autre la prise de congés payés et lorsqu'ils sont prévus avant son début et qu'ils tombent pendant cette période, noramelent, ils en prolongent le terme...
L'indemnité de préavis c'est lorsqu'il y a rupture du contrat de travail sans exécution du préavis parce que le salarié refuse de l'exécuter ou parce que l'employeur dispense le salarié de l'effectuer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/12/2015 09:34

Bonjour PM

Et merci bien de la réponse.
Auriez-vous, éventuellement, un article, texte de loi qui appuierait vos dires?
Je suis curieux de connaissance.

Bien le merci de votre retour.

08/12/2015 11:57

Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/12/2015 12:23

Bonjour,

Et bien le grand merci pour le dossier,

Vous souhaitant une agréable journée

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