Demission puis mariage : delai ???

Publié le 20/01/2010 Vu 2934 fois 4 Par
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Légavox

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18/01/2010 18:46

Alors voilà : je craque, dur dur d'avoir une info de quelqu'un qui semble sur de lui au pole emploi. J'ai appelé le 3949 et au bout du fil quelqu'un qui dit que ca "semble" pouvoir marcher...

Je suis salariée en CDI depuis 4 ans et me marie le 19 juin 2010. Je travaille dans le 13 et mon futur dans le 75. Je souhaite donc démissionner pour le rejoindre, sauf que je n'arrive pas a clarifier si, pour que ma démission soit considérée comme légitime, il faut que
- ma demission soit dans les 2 mois qui précèdent ou suivent le mariage (soit entre le 19 avril et le 19 aout)
ou
- s'il s'agit de la fin de mon contrat = la fin de mon préavis qui doit etre dans les 2 mois qui précèdent ou suivent le mariage (soit entre le 19 avril et le 19 aout) .

Ayant un préavis de 3 mois, ce n'est pas la même chose !
J'envisageais de démissionner 10 février + 3 mois de préavis = fin de contrat le 10 mai, et pour un mariage le 19 juin ca fait un peu moins de 2 mois

Quelqu'un a -t-il déjà fait ca et peut-il me rassurrer ?

Merci Dernière modification : 18/01/2010

18/01/2010 22:04

Bonsoir,
La réponse se trouve clairement indiquée dans L'ACCORD D'APPLICATION N°15 DU 13NOVEMBRE 2003 1E ALINEAS c/ "moins de deux mois s'écoulent entre la date de la fin de l'emploi et la date du mariage ou du Pacs.
La fin de l'emploi ,c'est la date de la fin du contrat de travail ,après le préavis.Et non la date de la démission.
Amicalement vôtre.
suji Kenzo conseiller RH conseiller technique au BIT.
sujikenzo@yahoo.fr

19/01/2010 16:33

re bonjour,

Question subsidiaire si quelqu'un est vraiment "calé" : étant donné que la fin de mon préavis aura lieu le 10 mai, je déménage le 11 mai mais je ne me marie que le 19 juin
DONC
- dois-je attendre de m'être mariée pour m'inscrire au Pole emploi ? ca m'étonnerai
- si je m'inscris le 11 mai je ne pourrai pas fournir l'acte de mariage (forcément) du coup l'indemnisation commence quand ?
retroactivement au 11 mai dès lors que j'aurai fourni l'acte (en juin) ou à la date ou j'ai fourni l'acte (et donc je perds 1 mois)
- enfin, dans le cas ou l'indemnisation commencerai à la date ou j'ai fourni l'acte (disons le lendemain du mariage 20 juin), serais je soumis au 20 jours de carence à cause de mes 20 CP qu'ils me restent sachant qu'il y aura eu plus de 20 jours écoulé depuis ma démission ???
Merci beaucoup !!!
camille

20/01/2010 23:55

bonsoir,
Pour les CP ,c'est certain vous aurez vos 20 jours de carence dés votre inscription et ensuite 7 jours d'attente pour commencer à être indemnisé.Vous vous inscrivez ,dés que vous avez terminé le préavis et que vous avez l'attestation assedic.VOus aurez 2 mois ,aprés la rupture ,pour vous marier (pas un jour de plus attention).La publication des bancs devrait dans un premier temps suffir aux assedics,ensuite bien entendu le certificat de mariage.
Bonne soirée
suji Kenzo

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