Démission reconnue comme légitime

Publié le 03/01/2016 Vu 972 fois 1 Par
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03/01/2016 20:23

Bonjour, j'ai lu dans un des sujets remontant à 2010 que la démission est reconnue comme légitime par Pole Emploi en cas de plainte déposée pour harcèlement moral auprès du commissariat. j'aimerais savoir, si c'est toujours le cas aujourd'hui ? je suis dans le même cas de harcèlement moral (dénigrements répétés, surcharge de travail sur un temps partiel, pressions des collègues et du DG) face à un management restant très flou dans ses instructions tout étant très saignant lorsqu'il s'agit de relever d'éventuels faux pas. Sa technique consiste à me prendre totalement à froid sur le détail d'un dossier dont je ne peux me rappeler sans le reconsulter. A moins d'une mémoire d'éléphant, il m'est impossible de me souvenir du dossier (d'autant plus que le stress me fait perdre mes moyens) et donc je ne parviens pas à me défendre, ce qui lui permet de conclure très vite que je suis responsable de la boulette. Autre technique, le DG me rabaisse parce que je n'arrive pas à utiliser correctement le progiciel, alors que cela fait deux ans que je lui demande une formation pour mieux l'exploiter, ce qui m'a toujours été refusée. Je précise que beaucoup de collègues se plaignent de la complexité du logiciel et de l'absence totale de formation de sorte qu'on est tous réduit à "et toi, tu sais comment on fait ?"
pour finir,le DG vient de réorganiser le service où je travaille et a demandé nos commentaires. Lorsque je les lui ai donnés (avec trois semaines de retard, vu que j'étais en CP), elle m'a dit que c'était trop tard pour donner mon avis et qu'elle avait déjà tranché ! à quoi j'ai tout de même osé lui répondre que j'étais désolée d'avoir pris des vacances ! Elle a fini par nous réunir toutes et me reprochant devant mes collègues que je n'avais pas assez de travail, elle a annoncé qu'en conséquence, elle me rajoutait toute une série de nouvelles tâches que je ne pourrai assumer en un temps partiel de 24 heures hebdo.
comme je n'ai pas l'intention de faire des heures sup qui ne me seraient de toute façon pas payées, ma situation va rapidement se détériorer.
dans ce climat, je me vois mal obtenir une rupture conventionnelle avec ce type de patron, puis-je toujours tenter la démarche que vous avez décrite, à savoir porter plainte pour harcèlement moral auprès du commissariat puis démissionner et être reconnue comme démission légitime par Pole Emploi ?
merci pour vos conseils.

03/01/2016 21:23

Bonjour,
Je suis dubitatif pour savoir si les faits que vous évoquez, même si vous en avez les preuves, pourraient suffir à ce qu'une plainte pour harcèlement aboutisse ce qui, si cela n'était pas le cas pourrait vous valoir en retour une plainte en dénonciation calomnieuse mais autrement la démission est toujours reconnue comme légitime par l'Accord d'application n° 14 du 14 mai 2014 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 26 § 1er b) du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage :

Chapitre 2 -

Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l'initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :
---
§ 2 - La démission intervenue à la suite d'un acte susceptible d'être délictueux dont le salarié déclare avoir été victime à l'occasion de l'exécution de son contrat de travail et pour lequel il justifie avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République.

__________________________
Cordialement.
P.M.

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