Démission : refus de paiement d'une prime

Publié le 22/11/2011 Vu 1827 fois 1 Par
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22/11/2011 15:15

Bonjour,

Voila ma situation. Je suis sous convention syntec, je suis en CDI (rien de particulier).
J'ai donné ma démission il y a 2 mois (début octobre 2011) et je fini mon préavis fin novembre.
Lorsque j'ai reçu ma feuille de paye de Aout, une lettre, signé de la direction était jointe.
Cette lettre nous informait que, toutes les personnes de l'entreprise présente depuis plus d'un an (c'est mon cas) toucheraient un cheque cadeau d'une valeur de 150€ en septembre. (Sans plus de condition d'obtention).

Nous somme aujourd'hui en novembre, je n'ai toujours rien touché. Etant donné que la fin de mon préavis ce rapproche, j'ai joins mon entreprise. On m'a informé que la direction avait prit la décision arbitraire que les personnes démissionnaire ne toucherais pas le chèque cadeau.
Rien dans la lettre qui m'informait que je devais toucher ce cheque en septembre, ne m'informait que je n'y aurais pas le droit en étant démissionnaire.

Ma première question :
Est ce légale ? Peuvent-ils faire une telle discrimination ?

Je me doute que ça ne l'est pas, et je compte leur envoyer une lettre recommandé de mise en demeure de me verser cette prime.
Est ce que quelqu'un à des liens de jurisprudence ou de texte de loi qui disent qu'une entreprise dois payer une prime à un salarier démissionnaire comme à n'importe quel autre salarié, du moment que celui-ci travail encore pour l'entreprise au moment de l'octroiment de la prime ?

Question annexe. Mon entreprise me dit qu'ils dépendent d'un cabinet comptable pour la paye et autre et qu’ils ne peuvent pas me donné mon solde avant mi-décembre (date d'émission des payent).
Ont-ils le droit de repousser de 15 jours la mise à disposition de mon solde de tout compte ainsi que des autres documents allant de pair ?

Dernier point. Le paiement des frais de déplacement à lieu le 25 du mois suivant, c'est a dire que j'ai touché ma paye de octobre en novembre, et que je toucherais mes frais de déplacement de octobre en décembre.
Peuvent-ils utiliser ce même principe pour repoussé le solde au 25 janvier ? Et même si ils ne le fond pas, peuvent-ils payer les frais de déplacement de novembre en janvier après avoir payé le solde en décembre ? Ou bien tout doit être payé mi-décembre ?

Merci d’avance pour tout les éclaircicement que vous pourrez m’apporter.

22/11/2011 18:47

Bonjour,
Pas besoin de texte ou de Jurisprudence pour signifier à l'employeur qu'une prime doit être payée également au salarié démissionnaire puisque le contrat de travail se poursuit pendant le préavis dans les même conditions qu'avant la notification de la rupture et que vous étiez encore présent à la date de son versement...
En revanche, si le certificat de travail doit être délivré au dernier jour de travail, il est admis que le solde de tout compte et l'attestation destinée à Pôle Emploi, le soient au jour habituel de la paie...
Pour les frais la pratique peut être identique...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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