Démission - RTT restants - Recherche texte de loi

Publié le 01/12/2010 Vu 2397 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/12/2010 14:04

Bonjour,

Employée administrative, j'ai annoncé ma démission le 25 novembre dernier.

Mon employeur m'a accordé de terminer plus tôt mon préavis d'un mois, grâce au cumul des heures quotidiennes de recherche d'emploi (6 jours ouvrés au total). Du coup, je finis le 16 décembre au lieu du 25.

Il me reste 4 jour de RTT. Je souhaiterais qu'ils me les payent (il est hors de question que je leur fasse cadeau de 4 jours !). J'ai cherché sur le net, mais les opinions divergent.

Quelqu'un connaitrait t-il un texte de loi (que je pourrais leur mettre sous le nez quand ils refuseront de me les payer) stipulant que les jours de RTT non pris doivent être payés au même titre que les CP ?

Merci d'avance pour votre aide.

Nathalie

01/12/2010 14:36

Bonjour,
Je vous conseillerais déjà de consulter l'accord RTT applicable dans l'entreprise car la réponse s'y trouve peut-être explicitement...
Ce serait plutôt à l'employeur de vous indiquer suivant quel texte il entend vous spolier des jours RTT non pris et ne pas vous les payer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.