Démission - RTT restants - Recherche texte de loi

Publié le 01/12/2010 Vu 2385 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/12/2010 14:04

Bonjour,

Employée administrative, j'ai annoncé ma démission le 25 novembre dernier.

Mon employeur m'a accordé de terminer plus tôt mon préavis d'un mois, grâce au cumul des heures quotidiennes de recherche d'emploi (6 jours ouvrés au total). Du coup, je finis le 16 décembre au lieu du 25.

Il me reste 4 jour de RTT. Je souhaiterais qu'ils me les payent (il est hors de question que je leur fasse cadeau de 4 jours !). J'ai cherché sur le net, mais les opinions divergent.

Quelqu'un connaitrait t-il un texte de loi (que je pourrais leur mettre sous le nez quand ils refuseront de me les payer) stipulant que les jours de RTT non pris doivent être payés au même titre que les CP ?

Merci d'avance pour votre aide.

Nathalie

01/12/2010 14:36

Bonjour,
Je vous conseillerais déjà de consulter l'accord RTT applicable dans l'entreprise car la réponse s'y trouve peut-être explicitement...
Ce serait plutôt à l'employeur de vous indiquer suivant quel texte il entend vous spolier des jours RTT non pris et ne pas vous les payer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.