Démission - RTT restants - Recherche texte de loi

Question

1 message

01/12/2010 14:04

Bonjour,

Employée administrative, j'ai annoncé ma démission le 25 novembre dernier.

Mon employeur m'a accordé de terminer plus tôt mon préavis d'un mois, grâce au cumul des heures quotidiennes de recherche d'emploi (6 jours ouvrés au total). Du coup, je finis le 16 décembre au lieu du 25.

Il me reste 4 jour de RTT. Je souhaiterais qu'ils me les payent (il est hors de question que je leur fasse cadeau de 4 jours !). J'ai cherché sur le net, mais les opinions divergent.

Quelqu'un connaitrait t-il un texte de loi (que je pourrais leur mettre sous le nez quand ils refuseront de me les payer) stipulant que les jours de RTT non pris doivent être payés au même titre que les CP ?

Merci d'avance pour votre aide.

Nathalie

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P.M. · Answer 1 · 01/12/2010

49763 messages

01/12/2010 14:36

Bonjour,
Je vous conseillerais déjà de consulter l'accord RTT applicable dans l'entreprise car la réponse s'y trouve peut-être explicitement...
Ce serait plutôt à l'employeur de vous indiquer suivant quel texte il entend vous spolier des jours RTT non pris et ne pas vous les payer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.