Demission Sans Lause de non concurrence

Publié le 06/02/2011 Vu 1448 fois 6 Par
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06/02/2011 13:02

Bonjour a tous,

Je suis actuellement employé dans une société de service, et je compte démissionner pour monter ma propre entreprise.

Je suis en CDI et je n'ai jamais eu aucun contrat de travail (20 ans d'ancienneté, et je suis passé d'entreprise en entreprise par des rachats successifs), et donc, aucune clause de non concurrence.

Au cas ou une partie de la clientèle que je traite me suive dans mon projet, quelles sont les recours ou les "attaques" que mon entreprise actuelle pourrait tenter contre moi?

Merci de vos lumières, ma démission intervenant cette semaine ;-)

Modérateur

06/02/2011 13:30

Demarcher la clientele effective de son ancien patron s'appelle du "detournement de clientèle", pas besoin d'une clause de non concurrence pour vous retrouver devant les tribunaux si votre ancien patron vous poursuit pour cet acte
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

06/02/2011 14:46

Merci Claralea pour votre reponse,

Je n'ai pas l'intention de demarcher la clientele de l'entreprise pour laquelle je suis employé actuellement.

Cette clientele est attachée a la personne qui traite sa problématique, pas a l'entreprise.
Si, sans publicité ou incitation ou démarche, cette clientele choisit son prestataire vers moi, quelle sera la possibilité de poursuite?

Merci de vos éclaircissements

Modérateur

06/02/2011 15:29

oui, mais pour cette clientèle, c'est bien l'entreprise dans laquelle vous travaillez qui facture ses prestations ou autre. Donc, elle est bien la clientèle de l'entreprise ou j'ai pas compris quelque chose
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

06/02/2011 17:39

Bonjour,
Si vous n'accomplissez strictement aucun acte de concurrence déloyale, l'employeur précédent ne pourra rien prouver et ne pourra donc rien faire car les clients sont libre d'aller où ils veulent...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Modérateur

06/02/2011 20:02

Ben, s'il recupere au pif tous les clients qu'il avait dans son "portefeuille", ça va etre facile à prouver
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

06/02/2011 20:04

Moi j'ai lu ceci : Au cas ou une partie de la clientèle que je traite me suive dans mon projet
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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