Démission sans pert droits chômage

Publié le 08/11/2022 Vu 409 fois 6 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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08/11/2022 15:35

Bonjour,

Je
viens vers vous au nom de mon compagnon, infographiste 3D au sein d'une
petite entreprise de 4/5 personnes et il y travaille depuis 3 ans.

Depuis
janvier 2022 il est en télétravail dans une autre région car son patron
a accepté cette situation, à la place d'une augmentation promise à la
base dès la 2ème année car mon copain voulait démissionner si son patron
ne voulait pas l'augmenter (il est sous-payé pour son poste) et pour
pouvoir vivre avec moi dans notre ville natale. Nous habitions donc
ensemble depuis janvier de cette année et en mai nous avons acheté une
maison dans cette même ville.
Le
télétravail ne se passe pas comme prévu, son patron lui en demande plus
que lorsqu'il été à l'entreprise et surtout, il n'a pas voulu signer un
contrat de télétravail donc officiellement il est censé travailler dans
une autre région. Ce qui est dangereux en cas de problèmes pour lui
niveau santé par exemple ou pour le matériel de l'entreprise, récupéré
afin de télétravailler.

Il
a eu un début de dépression à cause de son travail actuel et surtout
son patron car lorsqu'il n'est pas ignoré, il est surexploité. Même
lorsqu'il y eu le premier confinement, son patron l'a déclaré en chômage
partiel mais l'a obligé de travailler à temps plein en télétravail.
Hormis ça, son patron a toujours été dans son droit de "patron" malgré
l'irrespect qu'il montre à mon compagnon et il communique toujours à
l'oral, jamais par écrit donc difficile d'avoir des preuves.
La
question est qu'il souhaiterait quitter son emploi sans perdre son
droit au chômage pour pouvoir travailler personnellement sur un projet
d'entreprise. Nous savons qu'il existe la possibilité de démissionner
pour créer une entreprise mais ce projet n'est pas assez abouti pour le
faire actuellement et il a besoin de temps pour avancer dessus, ce n'est
pas possible avec son travail actuel. Savez-vous s'il y a un moyen d'y
parvenir ? On se demande s'il n'y a pas une possibilité de faire une démission[/b] sans préavis et surtout sans perte de droits au chômage[/b] parce qu'il n'a pas de contrat de télétravail et n'habite plus dans la même région que son travail.

La
deuxième option est de quitter son emploi pour un petit CDD afin
d'avoir le chômage à la fin de celui-ci ou un CDD/CDI en temps partiel
mais sans préavis car pour le moment les offres disponibles dans notre
ville sont quasiment toutes pour une embauche immédiate. Pareil, vu
qu'il n'est pas dans la même région, il y a-t-il une possibilité de
démission pour déménagement ou pour travailler là où on habite sans
préavis ? J'ai vu que pour déménagement c'était possible mais cela fait
quelques mois maintenant qu'on a acheté une maison.



J'espère avoir été clair ! Merci d'avance pour vos réponse :)

Superviseur

08/11/2022 15:43

Bonjour
Avez vous etudié la possibilité d'une démission pour déménagement dans le but de vous rejoindre ?

https://www.coindusalarie.fr/rapprochement-suivi-conjoint-mutation
__________________________
Bienvenue si vous avez besoin d'être guidé ou informé, mais ce lieu n'est pas le bon pour spammer (pub), ou gérer ses frustrations. Amabilité, respect et politesse SVP.

08/11/2022 15:55

Nous avons vu qu'il existait la démission pour suivre le conjoint mais comme on a acheté la maison où nous habitons actuellement en mai il me semble que c'est trop tard... et puis c'est pour cause de mutation pour le conjoint il me semble non ?

Nous ne sommes pas marié ni pacsés non plus, je ne sais pas si cela rentre en compte.

08/11/2022 16:20

Bonjour,

Je ne connais pas de démission sans respect du préavis...

Effectivement, il existe la démission pour rejoindre son conjoint afin de se marier ou se pacser mais comme vous habitez déjà sur place, cela ne me semble pas correspondre....

Une prise d'acte de rupture immédiate aux torts de l'employeur est toujours risquée car elle risque d'être requalifiée en démission sans respect du préavis...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Superviseur

08/11/2022 16:21

Effectivement, j'ai lu trop rapidement
__________________________
Bienvenue si vous avez besoin d'être guidé ou informé, mais ce lieu n'est pas le bon pour spammer (pub), ou gérer ses frustrations. Amabilité, respect et politesse SVP.

08/11/2022 16:30

Je connaissais une personne qui a quitté son travail pour un autre sans delais de préavis (ou peut-être 1 semaine) mais je ne sais pas comment cela a été possible, peut-être écrit dans la convention collective...

08/11/2022 16:49

Si la Convention Collective applicable prévoit une semaine de préavis et qu'il est respecté, ce n'est pas sans préavis et une démission n'ouvre pas droit immédiatement à l'indemnisation par Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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