Démission et service volontaire européen

Publié le 13/08/2015 Vu 5663 fois 7 Par
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29/03/2011 00:23

Bonjour,

Je suis actuellement salariée en CDI et je vais partir en Septembre pour 9 mois à l'étranger pour un projet de service volontaire européen (indemnisé).
Avec mon patron nous avons discuté de mon départ et plusieurs pistes s'offrent à moi : soit une démission soit un abandon de poste qu'il m'a proposé (ouverture des droits assedic).
J'ai contacté le pole emploi plusieurs fois mais je n'arrive pas à avoir une réponse claire. Sachant que je travaille en CDI depuis 3 ans dans cette boîte et que je démissione, est-ce qu'à mon retour de l'étranger j'aurais le droit au chômage ? En effet, je sais que le volontariat est une condition pour ouvrir les droits assedic mais il faut que la mission dure un an et la mienne dure 9 mois....J'ai peur de me retrouver sans aucun revenu le temps de trouver un autre travail.
Quand à l'abandon de poste, je sais qu'il n'est pas recommandé mais avec mon patron cela fait un moment que nous discutons de ce départ et je lui fais confiance concernant la rapidité des procédures étatn donné notre bonne entente. Par contre si je pars à l'étranger je pense que le problème sera le même puisque le pole emploi va me demander de chercher un emploi en France alors que je serai en mission et "m'interdir" d'accèder aux indemnités à mon retour j'imagine ?
Enfin voilà la situation est un peu complexe.
Merci d'avance pour vos réponses!

29/03/2011 16:22

Bonjour,
Il faut effectivement que le Service Volontaire Européen dure au moins un an pour que la démission puisse être considérée comme légitime suivant le chapitre 2 § 8 de l'Accord d’application n° 14 du 19 février 2009
pris pour l’application des articles 2, 4 e) et 9 § 2 b) du règlement UNEDIC

En revanche, apparemment une période de chômage indemnisé peut être interrompue par le SVE...
Il existe aussi la rupture conventionnelle
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

29/03/2011 19:54

Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse!

02/06/2011 15:45

salut !

j'ai lu ton message et je suis dans la même situation je souhaite partir en SVE et je suis en cdi.... mon patron refuse de me faire un rupture de contrat a l'amiable, et je sais pas pour combien de temps je partirai encore... comment a tu fait???

02/06/2011 19:26

Salut,

J'ai finalement opté pour un abandon de poste "arrangé" avec mon patron. Cela permettra d'ouvrir mes droits au chômage puis ces indemnités seront suspendues pendant mon SVE et ensuite elles seront de nouveau valables à mon retour.
Cela ne coûte rien à mon patron et ne coûtera rien au tiens. Par contre il faut avoir confiance car ton patron peut très bien ne pas mettre en place la procédure....à voir donc soit partir un an soit utiliser cette solution.
Je pars en Septembre, tu pars quand ?

02/06/2011 21:18

tu es sur parce que mon patron est assez radin je doute qu'il soit sympa de se coté la , apres si sa lui coute rien je peux tjr lui demander de faire comme toi!! j'en doute un peu mon patron est sympa mais un peu con ^^

je vais aller a l'agence la semaine prochaine pour monter le projet donc c'est ressen, ça a mis combien de temps la préparation cinq ou six mois?
tu a sus assez rapidement combien de temps tu partais?

je c'est pas trop comment lui annoncer, il a dit a un de mes collegue que jamais il ferai a l'amiable !!! :/

tu fait ton licenciment quand?????

13/08/2015 18:39

Bonjour,
J'envisage également la solution d'une démission et la réalisation d'un SVE pour légitimer la démission (mais pas que).
Hors je n'arrive pas a être sur que le SVE permet de légitimer.
l'article de l'unedic parle de volontariat de solidarité international (vsi) et de contrat de volontariat associatif qui sont pour moi 2 catégories de contrat différentes du VSE : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13273.xhtml

de plus coté durée il faut que la mission dure au moins un an et pour le moment les annonce que j'ai trouvé propose des sve du 1fevrier au 31 janvier.

Perso j'ai envie de dire que ca fait un an, mais après coté pole-emploi, je ne suis pas sur qu'ils aient la meme vision que moi...
je les ai appelé pour essayer d'avoir une réponse claire, peine perdu, et pas possibilité de m'écrire noir sur blanc. Vers quel organisme pourrais-je me diriger pour être sur du coup?
Merci d'avance

13/08/2015 18:42

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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