Demission - solde de tout compte bloqué

Publié le 06/10/2024 Vu 789 fois 2 Par
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03/10/2024 21:45

Bonjour,



J’aimerai avoir des conseils sur ma situation actuelle. J’ai démissionné le 3 septembre à la suite de ça j’ai contacté mon ancienne entreprise concernant le versement de mon solde de tout compte.



L’entreprise m’a indiqué que mon solde de tout compte a été bloqué car l’entreprise n’avait pas perçu les indemnités journalières à la suite de mon arrêt maladie de juin.



Dès lors, j’ai contacté la sécurité sociale qui a réalisé le virement sur mon compte.



J’ai alors contacté l’entreprise pour connaître les démarches à entreprendre pour régulariser la situation notamment en transférant ce montant. Je leur ai fournis toute les preuves par mail en leur demandant de me communiquer leur RIB et un libellé pour la transaction.



Toutefois après plusieurs relances, je n’ai aucune réponses de leur part par mail (C’est une grande entreprise donc hormis le mail du service de paie je n’ai pas de contact).



Ils ne me donnent pas de réponses depuis plusieurs semaines mais ont déposé des documents sur mon espace RH, un certificat de travail, une attestation pour France Travail dans laquelle ils ont indiqué que mon solde de tout compte a été payé ce qui n’est pas le cas et un bulletin de salaire pour le mois de septembre qui indique que je leur suis redevable d’une somme supérieur à mes indemnités journalières, un montant que je n’arrive pas à justifier et que j’aimerai contester.



Je ne sais pas comment régulariser la situation sans réponses de leur part, dois-je leur envoyer une mise en demeure dans ce cas ? Si je n’ai toujours pas de réponse que dois-je faire ? Suis-je fautive si la dette qui est indiqué sur mon bulletin de septembre n’est pas payé sans justification de leur part concernant le fait que ce montant ne correspond pas aux indemnités ?



Merci d’avance pour vos réponses :)

05/10/2024 06:52

Bonjour

Les différences entre le montant des indemnités journalières (IJ) perçues et celui indiqué sur la fiche de paie peuvent s’expliquer...

- Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont soumises à des prélèvements sociaux, comme la CSG et la CRDS. Ces déductions peuvent réduire le montant net perçu par le salarié1.

- Si votre employeur pratique la subrogation, il perçoit les indemnités journalières à votre place et vous les reverse ensuite. Le montant indiqué sur votre fiche de paie peut alors inclure des ajustements ou des déductions supplémentaires.

- En cas de maladie, il y a souvent un délai de carence de trois jours pendant lequel vous ne percevez pas d’indemnités et les IJ ne couvrent généralement qu’un pourcentage de votre salaire journalier de base (50% en cas de maladie, par exemple).

Le mieux est de vous rapprocher d'un syndicat ou de l'inspection du travail.

06/10/2024 18:04

Bonsoir,


Dès lors, j’ai contacté la sécurité sociale qui a réalisé le virement sur mon compte.

Vous envoyez à votre ex employeur ,uniquement votre relevé CPAM comme quoi vous avez perçu les IJSS .Rien d'autre.

Je vous explique tout et excusez moi si c'est long :

Avec ou sans subrogation ,c'est la même chose .Salaire brut des trois dernièrs mois précédents l'arrêt divisé par 95.25% cela donne le montant brut du salaire journalier .Ce salaire brut est divisé par 2 (50%) ce qui donne le montant brut journalier de vos IJSS .Ce montant brut est multiplier par le nombre de jours calendaires de votre arrêt (- 3 jours de franchise) =BRUT IJSS - la CSG à 6.70% = Net IJSS - prélévement impots à la source Reste Net à payer .Celui qui vous a été versé figure sur votre relevé Ameli.C'est cette exemplaire qu'il faut envoyer à votre ex service RH.Le service paye en a besoin pour étabir la fiche de paye correspondante .

Quant à la prévoyance de l'entreprise elle a recu automatiquement de la CPAM par le system PrestIJ le montant qui vous a été réglé et ce dernier figure également sur le relevé prévoyance transmis à votre ancien RH.

Pour le bulletin de paye de septembre et son éventuelle contestation il faut qu'un spécialiste de la paye vous aide à la comprendre et faire la déduction des jours d'absence .C'est assez complexe .Regardez également si votre convention collective prèvoit le maintient de salaire et les éventuelles franchises applicables.

https://www.efl.fr/simulateurs/retenue-salaire-cas-absence_f38f9cee1-d16f-48ed-bf6a-114a0dccede5

Pour l'instant surtout ne rien payer à l'employeur .

Cordialement.

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