Démission suite refus accident du travail

Publié le Vu 206 fois 5 Par MarieCec
31/01/2019 11:30

Bonjour,

Je suis actuellement en arrêt de travail suite à une dégradation de mes conditions de travail (pour moi, il s'agit de harcélement moral). Lors de mon arrêt initial, je l'ai déclaré en accident du travail mais celui-ci a été refusé par la CPAM.

Ne souhaitant pas reprendre dans cet établissement, j'ai fait des démarches de recherche d'emploi et j'ai une proposition d'emploi. Je souhaite donc démissionner mais je me sens incapable de reprendre mon poste même pour une 1/2 journée. Mon arrêt n'étant au final pas considéré comme AT, si j'ai bien compris, je peux démissionner pendant mon arrêt sans que cela ne repousse mes 2 mois de préavis.

J'ai un CET ainsi qu'un certain nombre de jours RTT non pris (caculés avant arrêt) qui porte à un peu mois de 2 mois de "congés".

J'ai, par contre, quelques questions :

- est-il possible de prolonger mon arrêt pendant mon préavis sans que cela ne décale mon préavis , sachant que celui-ci était initialement demandé en AT (refusé depuis) ?

- j'appréhende énormement l'entretien de démission, quelles vigilances dois-je avoir ?

- mon employeur peut-il refuser ma démission sous prétexte que je suis en état dépressif réactionnel ?

- sur ma lettre de démission que j'ai initiée, j'ai évoqué que ma démission faisait suite à une dégradation des conditions de travail (au cas où je doive donner des suites) et à une proposition d'embauche d'une société extérieure. Est-ce que cela convient ?

Mon objectif est de quitter cet établissement, sans avoir à y retourner et pouvoir re-travailler ailleurs tout de suite. Je ne souhaite pas engager de poursuites contre mon établissement (même si j'ai réussi à avoir des temoignages écrits de collègues en ma faveur) mais juste tourner la page. En dehors du harcélement moral que je subis, mon parcours dans cette société et les projets que j'ai menés ont été enrichissants professionnellement et je me suis toujours investie en donnant le meilleur de moi même. Il est douloureux de devoir partir dans de telles conditions.

Cordialement,

31/01/2019 11:50

Bonjour,

Ce n'est pas vous qui pouvez prolonger l'arrêt-maladie mais le médecin traitant si votre état de santé le justifie...

Je ne sais pas de quel entretien de démission vous parlez en dehors de celui éventuellement pour récupérer le solde de tout et les documents inhérents à la rupture...

L'employeur ne peut pas refuser votre démission, il ne peut qu'en prendre acte...

Si vous n'entendez pas poursuivre l'employeur vous n'aviez même pas à justifier la démission...

L'arrêt-maladie ne repousse pas ni le début du préavis ni son terme...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

31/01/2019 11:52

Bonjour MarieCec,




Mon arrêt n'étant au final pas considéré comme AT, si j'ai bien compris, je peux démissionner pendant mon arrêt sans que cela ne repousse mes 2 mois de préavis.


Oui


- est-il possible de prolonger mon arrêt pendant mon préavis sans que cela ne décale mon préavis


Oui, mais ce n’est pas vous qui décidez de prolonger l’arrêt, mais le médecin.


- j'appréhende énormement l'entretien de démission, quelles vigilances dois-je avoir ?


Il n’existe AUCUN entretien de démission. Vous envoyez une lettre recommandée, en indiquant juste que c’est lié au harcèlement que vous avez subi. Pas besoin d’en écrire plus.


- mon employeur peut-il refuser ma démission sous prétexte que je suis en état dépressif réactionnel ?


Non, un employeur ne peut refuser une démission.


- sur ma lettre de démission que j'ai initiée, j'ai évoqué que ma démission faisait suite à une dégradation des conditions de travail (au cas où je doive donner des suites) et à une proposition d'embauche d'une société extérieure. Est-ce que cela convient ?


Oui. Ce serait bien que vous vous fassiez aider par un syndicat proche de votre lieu de travail ou de résidence. Cela vous rassurerait, je pense que vous en avez besoin.
__________________________
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31/01/2019 12:23

Merci P.M.pour votre retour.

Vous avez raison, j'ai mal formulé ma question concernant la prolongation de l'arrêt : "est-il possible au médecin de prolonger mon arrêt pendant mon préavis sans que cela ne décale mon préavis , sachant que celui-ci était initialement demandé en AT (refusé depuis) ?". J'ai compté mes jours de congés restants et si mon médecin considère que mon état ne nécessite pas de prolonger, j'espère pouvoir négocier avec mon établissement, le fait de poser tous les jours restants.

Etant donné la situation, je pense être convoquée à un entretien même si celui-ci n'est pas une obligation.

31/01/2019 12:26

Merci lelicenciement pour votre retour détaillé et vos conseils.

31/01/2019 13:03

Je ne vois pas en quoi une organisation syndicale pourrait vous aider...

Encore une fois, vous n'avez pas besoin de motiver votre démission...

Une fois le préavis commencé, aucune des parties ne peut imposer à l'autre la prise de congés payés et lorsqu'ils sont prévus avant ils en repoussent le terme, donc une négociation n'est pas sûre d'aboutir mais vous pourriez carrément demander à petre dispensée d'effectuer une partie du préavis...

Si vous étiez convoquée à un entretien, vous n'êtes pas obligée d'y répondre effectivement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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