Difficultés en CDD, nouveau poste et rejoindre ma compagne

Publié le 24/10/2017 Vu 851 fois 3 Par
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29/07/2017 10:30

Bonjour,

Vu la complexité de ma situation, j'ai pris la décision de demander conseil.

Ma (future) compagne a été engagée en CDD début juillet, elle n'a toujours pas signé son contrat, alors même qu'elle a relancé son patron plusieurs fois. C'est une entreprise de droit privé.

Je suis contractuel dans la fonction publique, et j'enchaîne les CDD depuis 2005. J'ai, une fois de plus, candidaté pour le même poste, et l'on m'a promis que je serais embauché à nouveau en septembre. Cependant, on avait également évoqué la possibilité que je fasse plus d'heures (départ à la retraite d'une collègue), juste avant que quelqu'un d'autre ne soit embauché en parallèle pour faire le même travail que moi, sur le même type de poste, annulant du coup cette promesse.

Ma compagne et moi-même allons nous pacser.

Elle est à deux doigts de décrocher un poste lui convenant à l'autre bout de la France. Si ça marche, j'aimerais la rejoindre. Mais il n'y a pas de concours pour moi là-bas. J'envisage donc d'y faire un autre boulot et de faire monter mon autoentreprise (existe en parallèle) en puissance. Mais on n'est jamais sûr que ça décolle...

Du coup, je souhaitais savoir si j'avais droit à des aides, financières où autres. Je ne cherche pas à toucher le chômage à tout pris, mais si cela était possible, j'aimerais le savoir. J'ai bien cherché par moi-même, mais à force de rester devant cet écran, je n'y vois plus clair du tout...

En espérant que vous pourrez me conseiller,

Cordialement,

gcxd.

29/07/2017 13:31

Bonjour,
S'agissant d'un CDD de droit public pour la possibilité de le rompre, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/10/2017 12:42

Bonjour,

Je reviens demander votre aide dans le cadre de notre situation.

Nous avons fait les choses dans l'ordre : j'ai accepté mon nouveau poste en Normandie, ma compagne (nous sommes pacsés) a attendu que j'aie signé mon contrat pour démissionner et me rejoindre.

Cependant, nous avons un soucis : son employeur lui a donné une attestation assedic ne reflétant que son dernier contrat, un CDD qui a commencé début juillet 2017. Or, tel que cela était stipulé dans ses précédents contrats (apprentissage à l'époque), ceux-ci auraient également dûs être pris en compte. Il n'y avait pas de période de carence entre les contrats.

Notre problème est donc : son employeur devrait lui donner une attestation assedic prenant en compte toutes ses périodes de travail. Mais est-il tenu de le faire? A qui et comment doit-elle prouver qu'il s'agit bien d'un rapprochement de conjoint? Que peut-il se passer et dans quel ordre devrions nous faire les démarches pour nous assurer qu'elle touche ce à quoi elle a droit?

Merci d'avance pour vos réponses, nous sommes un peu perdus...

Grégory.

24/10/2017 12:59

Bonjour,
A priori, l'employeur aurait dû lui remettre déjà une attestation destinée à Pôle Emploi au terme du contrat d'apprentissage, il suffirait de lui réclamer maintenant éventuellement par lettre recommandée avec AR...
En revanche je ne comprends pas ce qui s'est passé ensuite puisque apparemment la salariée se trouvant en CDD, elle n'avait pas la possibilité de démissionner laquelle n'existe que pour un CDI, comme le licenciement d'ailleurs et elle n'avait pas la possibilité de le rompre pour un tel motif, il faudrait donc savoir le motif de rupture mentionné sur l'attestation pour ce contrat...
Ce serait à Pôle Emploi du nouveau lieu de résidence qu'il conviendrait de remettre les deux attestations et de constituer le dossier mais j'espère que l'indemnisation ne posera pas de problème...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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