Durée du préavis d'après la convention

Publié le 14/01/2013 Vu 886 fois 7 Par
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14/01/2013 20:49

Bonjour

Je désirais savoir la durée de mon préavis en sachant que je suis arrivé dans la société le 3 janvier 2011 et ils ont reçu ma lettre de démission le 2 janvier 2013. Dans ma convention il me dise que dans le cas de -2ans d'ancienneté c'est un mois et au dessus c'est 2mois

Mon patron me dis que c'est la fin du préavis qui est pris en compte et non la notification à t'il raison si non pouvez vous me dire ou puis je aller chercher les éléments

Cordialement

14/01/2013 20:54

Bonjour,
Il me semble que vous avez eu la réponse dans ce sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/01/2013 20:59

Qu'appellez vous la notification

14/01/2013 21:05

La première présentation par la poste de la lettre recommandée avec AR de démission ou celle de remise en main propre contre décharge...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/01/2013 21:05

Auriez vous un texte qui dis que c'est à la notification

14/01/2013 21:37

C'est une Jurisprudence constante que l'ancienneté s'apprécie à la date du point de départ du préavis et ce serait à l'employeur qui prétend le contraire d'en apporter la preuve...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/01/2013 21:48

Je recherche un texte ou le jugement de jurisprudence pour aller voir mon patron car la DRH me dis que non

14/01/2013 23:09

A lors qu'elle le prouve mais elle aura du mal même car en tapant sur un moteur de recherches internet : "démission l'ancienneté s'apprécie à la date du point de départ du préavis" elle en aurait confirmation, Jurisprudence à l'appui...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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