Flou sur la date de fin de préavis

Publié le 28/12/2015 Vu 1216 fois 4 Par
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28/12/2015 15:49

Bonjour à tous,

J'ai démissionné de ma société, basée en région parisienne, pour le compte de laquelle j'effectuais une mission en tant que détaché à Bruxelles depuis plus de deux ans.

J’avais demandé dans la lettre de démission, pour plus de facilité que se termine le préavis au 31/12/2015, date à laquelle se terminait également la mission, mais j’ai reçu il y a deux semaines un pli de ma société me demandant d’exécuter mon préavis jusqu’au 19/01/2016 (puisqu'ils disent avoir reçu le recommandé le 19/10/2015), et cela dans les locaux de ma société à Paris.

Je m'y étais donc plus ou moins préparés et j'ai contacté mon DRH la semaine dernière afin d'organiser le déplacement. Ce dernier m'a répondu que ce n'était pas la peine, que finalement ils acceptaient que le contrat se termine au 31/12/2015.

Pour plus de sécurité, je lui ai rédigé un mail en suivant afin qu'il me le confirme de manière officielle, au moins par un écrit. Il a répondu à ce mail en indiquant qu'il réfutait mes affirmations (message assez énigmatique puisqu'il n'y avait aucune affirmation dans mon mail). J'ai lu ce mail ce matin, et j'essaie de le contacter mais il est en congés. Et je suis censé aller à Paris le 04/01/2016, avec le risque que cela soit un malentendu.

Que dois-je faire ?

De mon côté, si je n'ai pas de réponse claire, je compte bien évidemment y aller et honorer mon contrat jusqu'au bout. Car le téléphone, c'est bien mignon, mais seuls les écrits restent.

Autre question : Mon recommandé pour ma lettre de démission a été remis une première fois le 17/10/2015, mais ce jour étant un samedi, personne n'a pu le réceptionner. Dois-je en conclure que la période de préavis commence à cette date ? Ou elle commence seulement au 19/10/2015 ? Ce ne sont que deux jours, mais le 17/01/2015 est un dimanche, donc ça me ferait gagner un week-end.

Cordialement,
Nyden

28/12/2015 16:27

Bonjour,
Vous n'indiquez pas de quelle manière vous avez contacté le DRH et sous quelle forme il vous a répondu que finalement ils acceptaient que le contrat se termine au 31/12/2015 mais effectivement si c'est par téléphone vous n'en avez pas la preuve...
Je vous conseillerais d'envoyer un nouveau mail pour demander des précisions et savoir ce que vous devez faire le 04/01/2016 et sans réponse de vous y rendre ne serait-ce que pour récupérer votre solde de tout compte, certificat de travail et attestation destinée à Pôle Emploi...
Si vous n'avez pas de décharge de la remise en main propre de votre démission, le préavis commence donc effectivement le 19/10/2015 pour se terminer le même quantième à son terme...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/12/2015 17:40

Bonjour,

Merci de votre réponse. En effet, c'est par téléphone que j'ai contacté le DRH pour l'organisation de mon déplacement à Paris pour la fin de la période de préavis, c'est là que ce dernier m'a indiqué que ce n'était pas la peine et qu'ils acceptaient de mettre fin à mon contrat le 31/12/2015 au soir. Je lui ai donc envoyé un mail pour qu'il confirme.

J'ai contacté la secrétaire, qui essaie de le contacter actuellement pour savoir ce qu'il en est. Sans réponse définitive, je m'organiserai donc pour y aller et s'il s'agit d'un qui pro quo, je rentrerai et tant pis.

Concernant la date de fin de préavis, pour l'instant je n'ai que l'accusé de réception et sur cet accusé, il n'y a que la signature de remise, ils n'ont pas datés l'accusé. Donc la seule date figurant sur l'accusé est la date d'envoi, le 09/10/2015. J'ai contacté la Poste qui m'a indiqué que le courrier avait été présenté une première fois le 17/09/2015, j'ai demandé d'en avoir la preuve, je vais les relancer.

Cordialement,
Nyden

28/12/2015 17:46

Normalement, La Poste devrait effectivement vous délivrer un avis de sort en plus des éléments que vous pourriez recueillir par le service de suivi du courrier sur internet avec le numéro du recommandé...
Je pense que vous voulez parler du 17/10/2016 mais dans ce cas, effectivement, le préavis de 3 mois devrait se terminer au plus tard le 17/01/2016 sauf congés payés pendant cette période prévus avant, même s'il peut être théoriquement reporté au premier jour ouvré suivant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/12/2015 17:48

Oui, désolé, le 17/10/2015. Je n'ai pas pris de congés pendant la période de préavis et je n'envisage pas d'en prendre. Je vais donc relancer La Poste. Merci.

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