Heures de recherche d'emploi démission

Bonjour,

Bien qu'avec un préavis de 2 mois, j'ai déja envoyé ma lettre de démission à ma supérieure, pour un terme fin Août.

Je ne suis qu'à temps partiel 14h hebdomadaire, vendredis après midi et samedis...

D'après ma convention collective, il y a la possibilité de bénéficier de 2h par jour pour recherche d'emploi (non rémunérées), soit 50h par mois... Ramenées à 20h par mois dans mon cas (proratisées).

En fait, j'ai dans l'idée de travailler en parallèle à partir du début de l'été, mais je n'ai pas encore trouvé un autre emploi. Le souci est que le samedi est souvent travaillé dans les offres que je relève.

Question: puis je par exemple, demander 4h de moins chaque samedi après midi dans le cadre de cette recherche d'emploi (4h par semaine pour faire correspondre 20h par mois)? Ai je le droit de travailler durant ces heures de recherche d'emploi si je trouve entre temps?

Comment sont considérées ces heures? Car Je suppose qu'elles ne sont pas considérées comme du travail effectif.

Car par exemple, si je trouve un 35h hebdomadaire en cours de recherche, additionnés à 14h = 49h = illégal

35h + 10h = 45h cela reste faisable suivant la moyenne sur 12 semaines.

En espérant avoir été assez claire..

Merci par avance pour vos retours.

Cordialement Dernière modification : 03/05/2025 - par Mounett3

Hello !

Ce site pourrait vous apporter des éléments, mais selon votre convention collective :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35123

Autre lecture (mais où il est dit que faute d'accord entre employeur et salarié ces heures sont fixées pour chaque jour alternativement par l'un et l'autre, et que le salarié qui a trouvé* un emploi ne peut plus utiliser ces heures.) :

https://code.travail.gouv.fr/contribution/1351-le-salarie-peut-il-sabsenter-pour-rechercher-un-emploi-pendant-son-preavis

* ce qui répond à une de vos questions : si vous triouvez un pemploi vous n'avez plus droit à ces heures de recherche d'emploi.

NB : en toute rigueur, même si vous avez annoncé votre démission de manière précoce**, vous n'avez droit à ces heures que durant le préavis légal.

** mais diable quelle raison vous a fait prendre le risque de donner votre démission 4 mois à l'avance au lieu de s'en tenir aux deux mois réglementaires ?

Compte tenu de tout ça votre idée ne me semble par très exploitable.

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" ne signifie pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on ne la connaît pas...

Bonjour.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Mais comme je l'ai stipulé, d'après ma convention collective, je peux avoir le droit a l'équivalent de 20h mensuel pour recherche d'emploi. La CCN ne spécifie pas le point que vous avez soulevé concernant la reprise d'un emploi, spécifique a une convention donnée ici.
Je vous remercie tout de même pour ce retour de réponse

(suite)

Je ne conteste pas que "d'après votre convention collective, vous puissiez avoir droit à l'équivalent de 20h mensuel pour recherche d'emploi."

Mais votre CC n'exprime probablement pas ce droit "par mois" comme vous, elle doit plutôt le dire "par jour". Ce qui ne permet pas les regroupements d'heures que vous voudriez faire sur des samedi après-midi (sauf bien sûr si votre employeur l'accepte).. Pourriez-vous nous reproduire la clause "heures de recherches d'emploi" de votre CC ?

Mais même si votre CC n'évoque pas ce qu'indique un des sites que je vous ai proposés je suppose que le site explime la jurisqprudence en la matière.

SVP pour ma compréhension personnelle pouvez-vous satisfaire ma curiosité à propos de la raison vous ayant pussé à donner votere démission 4 mois à l'avance au lieu de vous en tenir aux 2 mois nécéssaires ?

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" ne signifie pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on ne la connaît pas...

"Il sera accordé 2 heures par jour ou 1 jour par semaine pendant le délai-congé, avec un maximum de 50 heures par mois, pour la recherche d'un emploi.
Avec l'accord des parties, les heures de recherche d'emploi pourront être cumulées et prises en fin de préavis. Les salariés à temps partiel bénéficient du même avantage au prorata de leur temps de travail"

Voici ce qui est dit dans ma convention.
Étant donné que je ne travaille que 2 jours par semaine, cela peut également correspondre à 4h hebdomadaire je pense? A moins que l'on parle en jour ouvré (?)
Effectivement, j'ai interprété ma CCN à ma guise ^^
Par rapport à mon emploi, peu importe la répartition... Je dispose d'un volume horaire pour effectuer des tâches données.

J'ai donné ma lettre de démission en avance afin de faciliter l'organisation du service.

(suite)

Votre CC vous donne un bon cadre de négociation avec votre employeur d'autant que vous avez pris le risque d'une démission très anticipée dans le but de l'arranger. Vous nous direz le moment venu s'il accepte votre proposition / prise des heures de recherche d'emploi les samedi après-midi des deux mois de préavis.

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" ne signifie pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on ne la connaît pas...