Une licence de soudure peut-elle considérer comme une formation

Publié le 06/09/2017 Vu 1068 fois 3 Par
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05/09/2017 20:27

Bonsoir,
Mon employeur doit me faire passer des licences de soudure pour continuer à exercer (c'est une obligation limitée dans le temps avec une récurence de passage). ces licences sont un droit qui me permet de continuer à exercer pour son compte. Cela à un coût pour lui. Peut-il me réclamer un remboursement de ces passages de licences? (sachant que c'est une obligation réglementaire) si je décide de démissionner. Peut-il invoquer le dédit de formation ou de me demander de le rembourser tout simplement par un autre moyen de ces passages?
Merci par avance de vos réponse.
Cordialement

05/09/2017 22:22

Bonsoir,
si c'est réglementaire,l'employeur a l'obligation de faire.
Si vous n'avez pas de clause de dédit formation dans votre contrat de travail,vous n'êtes pas obligé d'en signé une maintenant.
Sauf si votre Convention collective en dispose autrement.
Amicalement vôtre
suji KENZO

06/09/2017 08:11

Bonjour,
Je rappelle qu'une clause de dédit-formation en tout état de cause ne peut porter que sur les sommes restant à la charge de l'employeur et que s'il fait passer la licence sur le budget formation de l'entreprise ce n'est pas le cas...
Je n'ai jamais vu une Convention Collective prévoir une clause de dédit-formation obligatoire...
Normalement, les certificats de qualifications mentionnent le nom de l'employeur et appartiennent au payeur il est donc en droit de les conserver si vous quittez l'entreprise, je ne vois pas pourquoi il vous ferait payer leur obtention...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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06/09/2017 21:43

Bonsoir,
Je vous remercie de vos réponses instructives et de votre réactivité respective.
Cordialement
Marco44

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