Litige avec entreprise francaise a l'etranger

Publié le 17/01/2011 Vu 1649 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/01/2011 12:42

Bonjour,
j'ai travaillé pour un caviste francais implanté en Angleterre pendant
plusieurs mois en 2010.
Avant de quitter cette société, ma boutique a subi un inventaire dont le resultat etait positif, jusque la pas de problemes...
Mais lors de la reception de mon dernier salaire, cette entreprise m'indique qu'ils ont retire 400 euros car il souhaitaient faire une seconde verification de l'inventaire. Ils me les reverseraient 2 mois plus tard si leur resulats etaient convenables.
A cette date, le responsbale est bien evidemment injoignable et je n'ai aucune nouvelles.
Mes questions seront donc les suivantes : est-ce qu'une telle procedure de leur part est-elle legale? Et a qui puis m'adresser?
En vous remerciant

17/01/2011 15:05

Bonjour,
Vous pourriez toujors tenter de contacter l'entreprise en France...
Il semble que cela puisse être assimilable à une sanction pécuniaire qui, si vous aviez été sous la législation du Code du Travail français, est interdite...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter