menacé de concurrence déloyale

Publié le 03/08/2009 Vu 2340 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

31/07/2009 00:29

Bonsoir,

Je travaille actuellement en soutraitance informatique pour la société E sur un projet d'un client C. Chez ce même client et sur le même projet, deux autres personnes d'une société rivale R travaillent avec moi.
Il y a peu mon contrat a été reconduit pour une durée de 3 mois (jusqu'au mois d'octobre). Cependant, un de mes amis qui travaille chez le rival R m'a informé que le client C avait contacté sa boite R pour leur proposer mon poste. Au moment où le client C a fait la proposition a notre concurrent R, ils n'étaient pas en moyen de leur fournir la ressource nécessaire. C'est pourquoi j'ai pu être re-prolongé dans mon contrat actuel. Je n'en ai cependant pas informé mon employeur.
Mais, j'ai bien compris que mon client C n'allait probablement pas encore renouveller ma mission au moins d'octobre. Le problème c'est que je travaille dans un domaine précis et que ma société actuelle ne sera plus en mesure au mois d'octobre de me proposer une nouvelle mission dans ce domaine.
Mon ami m'a conseillé de contacter son entreprise R. Nous nous sommes donc rencontrés et m'ont finalement fait une proposition que j'ai accepté. J'ai alors démissionné de mon entreprise (sans lui dire où j'allais) mais mon employeur m'a informé que si à la fin de mon contrat chez eux j'allais travailler pour le concurrent R chez le client C, j'étais passible de concurrence déloyale (il a donc sous-entendu qu'il me poursuivrait).
J'ai mis au courant ma future entreprise R de la menace qui m'avait été faite. Je leur ai transmis une copie de mon contrat de travail et ils m'ont dit que mon contrat ne comportait aucun clause de non concurrence (a priori ma convention non plus) et que donc je n'avais a priori pas de soucis a me faire.
Pour rappel, à aucun moment je n'ai essayé de démarcher le client. Ma nouvelle entreprise R s'est malgré tout renseigné auprès du client s'il serait toujours ok pour travailler avec moi. Je ne suis pas à l'initiative de cette démarche.

Je reste malgré tout inquiet sur les possibilités qu'auraient mon ancien employeur de me trainer en justice. Je pense que ce ne sont que des menaces mais je n'ai pas réellement trouvé d'infos qui me permettent de me rassurer sur le fait que mon départ ne pourrait pas etre assimilé a de la concurrence déloyale. Et quelles sont aussi les chances qu'une telle procédure (si elle était mis en oeuvre) puisse aboutir à un jugement en ma défaveur.

Merci d'avance pour vos réponses.

02/08/2009 19:28

Bonsoir "serangel"
Sur ce forum je n'interviens ,en tant qu'internaute bénévole sans lien avec le site, qu'en réplique ou sur des messages "en rade " depuis plus de 48h...

Rassures-toi. en l'absence de clause de non-concurrence dans ton contrat , tu ne risques à mon avis strictement rien en t'embauchant chez la société R. La liberté du travail, cela existe!
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que sila discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pasretour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sentf!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

03/08/2009 11:38

Merci pour ta réponse. Elle rejoint les quelques échos que j'ai pu récupérer ici et là. Comme je le pensais, cela doit etre de l'intox.

En tout cas merci pour ta réponse, elle s'ajoute a mon capital confiance de ne pas risquer grand chose.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

82 avis