Négocier un accord amiable pendant un préavis de démission

Publié le 30/08/2011 Vu 1562 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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30/08/2011 13:29

Bonjour,

Pour des raisons personnelles qui me sont propres, j'ai envoyé ma lettre de démission à mon employeur, et je suis actuellement en train de réaliser mon préavis de 3 mois qui se terminera mi-octobre. Contrat CDI depuis octobre 2008.

J'aimerais savoir si légalement il est possible de modifier le type de rupture du contrat (accord amiable : rupture conventionlle) pendant la durée du préavis de ma démission.


Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Bonne journée,


Yebopeace

30/08/2011 13:47

Bonjour,
Si l'on s'en tient au principe, il n'est plus possible de négocier une autre rupture puisque le contrat l'est déjà par la démission et par ailleurs, sauf raison que l'on ne connaîtrait pas, je vois mal l'employeur accepter maintenant une rupture conventionnelle alors que vous avez démissionné...
Si un litige persiste, une transaction est toujours possible...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/08/2011 14:07

Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse.

En ce qui me concerne, il n'y a aucun litige entre mon employeur et moi.

Pour être précis, je vais permettre à mon employeur de mettre au clair certaines choses vis à vis de certains employés qui ne respectent pas les missions établies dans leur fiche de fonction.

Ce n'est pas de la délation, mais un constat professionnel par respect pour cette société qui m'a beaucoup apporté professionnellement et personnellement.

C'est pour cela que je me demandais si je pouvais "légalement" demander à mon employeur que l'on change le motif de rupture du contrat sachant qu'il me reste un mois et demi de ptréavis à réaliser.

Merci encore pour vos conseils,

Yebo

30/08/2011 14:40

Je ne vois pas le lien entre les deux à moins que vous vouliez en quelque sorte que l'employeur vous "achète" certaines informations, mais il n'y a pas besoin de modifier la procédure de rupture et en tout cas ce n'est pas prévu par la Loi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/08/2011 17:26

pmtedforum vous a parfaitement répondu ; j'ajoute que le fait d'avoir notifié votre démission par écrit démontre une volonté non équivoque.
De plus la rupture conventionnelle entraine des obligations et formalités qui n'existent pas en matière de démission et la rupture du contrat de travail n'intervient que le lendemain de l'homologation de la Convention (délai de rétractation de 15 jours,puis 15 jours pour l'homologation.
Cordialement
__________________________
Je

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