nounou garde partagée demission ou licenciement ?

Publié le 01/05/2010 Vu 4284 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

28/04/2010 08:40

Bonjour,
a la naissance de notre premier enfant, il y a deux ans et demi, nous avons engagée une nounou en garde partagée avec des amis Nos deux familles ont eu un deuxième enfant il y a six mois Les quatre enfants sont donc gardés par la meme nounou à l heure actuelle Du fait de l entrée à l ecole des deux ainés et de l eloignement des deux domiciles poursuivre la garde devient impossible dans les conditions qui ont ete jusqu à présent Nous avons donc demandé à la nounou de choisir la famille avec laquelle elle souhaitait poursuivre Qu en est il de l autre famille ? ceci est il considéré comme une démission ou un licenciement Y a t il des indemnités à prévoir
Merci de votre aide
Leeloo

29/04/2010 21:53

bonsoir,
qui paye la nounou et quel est son statut??
amicalement vôtre
suji Kenzo

30/04/2010 08:24

Merci de l attention portée à ma question
La nounou est payée à part égale par les deux familles, elle a un contrat en cdi

01/05/2010 21:23

Bonsoir,
Si la nounou est Assistante Maternelle agrée ,reportez vous à la convention collective des assistante maternelles;en principe ,il n'y a pas de problème ,POUR ROMPRE le contrat .
Par contre si la nounou n'est pas AssMat. ,alors c'est la convention des employés de maison qui s'applique et il y a un préavis à respecter pour pouvoir licencier ,avec les indemnités prévues dans la convention collective.C'est la famille qui retire son enfant qui devra indemniser.
Essayez de vous arranger au mieux avec la nounou.
Amicalement vôtre
suji Kenzo

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.