Mon patron ne veut pas me laisser partir !

Publié le 05/11/2016 Vu 2252 fois 9 Par
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05/11/2016 09:46

onjour a tous,
Après plusieurs années au sein de l’entreprise, j’ai été contacté par une entreprise qui m’a proposé un job vraiment parfait pour moi ! J’aurai plus de responsabilités et des conditions très intéressantes.
J'ai donc donne ma démission en bonne et due forme mais la convention collective dont je dépend est de 4 mois. A cela s'ajoute les 2 sem de conges que j'ai pose cet ete donc 4 mois et demi...( tres long quand on est demissionaire!)
Comme mon boss n'a jamais voulu me donner de date fixe de depart et a fait expres de faire traîner la discussion, j'a donc annonce uen date d'arrivee de debut Dec a mon futur employeur ( pensant que mon boss allait me lacher 3 sem + tot, ce qui reste raisonnable).
Alors que généralement un commun accord est trouve pour raccourcir la periode de preavis, mon boss actuel me pourrit la vie depuis ma démission et m'a annonce hier qu'il etait en son droit que j'aille au bout du preavis. ( dem en Aout= depart fin Decembre+ Noel cela repousserait une arrivee en Janvier dans ma nouvelle boite!).
Il ne fait rien pour me remplacer et souhaite secretement que mon futur employeur ne veuille plus m'attendre et que je reste dans ma boite actuelle alors qu'il a consenti a laisser partir d'autres collaborateurs avant leur fin de preavis.Il fait clairement TOUT pour me "punir" de vouloir partir.
Je vais surement perdre mon nouvel emploi car mon nouvel employeur m'attend debut dec et non fin decembre/debut Javier et me fait comprendre que mon arrivee tardive n'est pas envisageable passee cette date.
Je ne sais plus quoi faire et connais mal les risques juridiques que j'encoure si je pars avant.
J'ai pense me mettre en arrêt maladie et commencer dans ma nouvelle boite debut Dec.
Quels sont les risques? les solutions? Je suis a bout!! HELP ME , merci!!!

05/11/2016 10:34

Bonjour,
Un préavis de 4 mois est particulièrement long et il faudrait que vous indiquiez l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro et votre statut...
Il faudrait que vous précisiez exactement aussi les dates des congés payés que vous devez prendre en dehors d'une éventuelle fermeture de l'entreprise...
En tout cas l'employeur n'est pas forcé de vous dispenser d'effectuer le préavis en dehors des dispositions éventuelles de la Convention Collective applicable même s'il l'a fait à d'autres...
Pendant un arrêt-maladie, d'une part vous ne pouvez pas travailler et d'autre part, vous ne serez pas libre de tout engagement vis de l'employeur actuel, ce qui fait qu'il pourrait vous réclamer des dommages-intérêts fonction du préjudice subi par l'entreprise et sommer le nouvel employeur de mettre fin à la situation de déloyauté en lui demandant également des dommages-intérêts...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/11/2016 10:43

Bonjour,
L'arrêt maladie est une mauvaise idée;a déconseiller formellement.
1/ vous ne pouvez pas travailler pendant votre arrêt
2/Vous risquez un contrôle médical de la CPAM
3/Votre employeur peut prendre des sanctions ,pouvant aller jusqu'au licenciement .
En démissionnant ,sans respecter le préavis,votre employeur peut exiger que vous lui payez l'ensemble du préavis applicable et des dommages et intérêts si il prouve un préjudice réel.
De l'autre côté ,si pendant le préavis de votre nouvelle embauche ,cela ne marche pas,pas de chômage possible.
Amicalement vôtre
suji KENZO

05/11/2016 10:50

Merci pour votre retour. Je depend de la convention de la pharmaceutique:(― salariés classés dans les groupes de classification 6 et suivants dès lors qu'ils bénéficient des dispositions de l'article 4 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres en qualité de cadre : 4 mois.)
J'ai donne ma demission le 8 aout et enchaine 2 semaines de CP ( la boite netait pas fermee)
J'ai peut etre trouve la solution en relisant ma convention avec le cumul des heures destinees a la recherche d'emploi, qu'en pensez vous?:

d) Pendant la durée du préavis de licenciement ou de démission légitime ouvrant droit à l'allocation chômage, si celui-ci est effectué, le salarié sera autorisé à s'absenter chaque jour, pendant 2 heures, pour recherche d'emploi. Ces absences seront payées et fixées un jour au gré du salarié, un jour au gré de l'employeur. Toutefois, l'employeur ne pourra s'opposer au cumul de ces heures d'absence en fin de préavis si le salarié en fait la demande.

05/11/2016 11:54

Cela voudrait dire que vous avez été embauché après le 1er juillet 2009...
Les heures de recherche d'emploi c'est uniquement en cas de licenciement ou de démission légitime ouvrant droit à indemnisation par Pôle Emploi, ce qui n'est pas votre cas...
Il faudrait que vous essayer d'expliquer à l'employeur qu'il serait préférable de trouver un arrangement plutôt que de trainer un boulet démotivé et peu productif qu'il devra payer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/11/2016 11:59

j'ai essaye de lui faire comprendre et lui montre au quotidien combien je suis demotive, je tape aussi du poing mais rien a faire....il repete qu'il est dans ses droits d'employeur
Il me reste 7 jours de RTT qui eux, contrairement aux CPs, ne decaleraient pas ma date de depart, savez vous si il est dans l'obligation d'accepter un cumul de ces jours qui reduiraient mon preavis?

05/11/2016 13:25

Vous n'avez pas répondu pour savoir si vous avez bien été embauché après le 1er juillet 2009...
Tout dépend de l'Accord RTT pour savoir sous quel délai les jours RTT doivent être pris mais il faudrait que l'employeur accepte que vous les preniez en fin de préavis et considère que vous êtes libre de tout engagement avant leur prise, ce serait la même chose pour un repos compensateur de remplacement d'heures supplémentaires ou autre congé de même sorte...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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05/11/2016 13:46

Je me rends compte que mon precedent message n'est pas passe.
Oui j'ai ete embauche fin 2013, pourquoi?
Ok donc les RTT cumules en fin de contrat est encore une fois a sa discretion. je perds espoir :(
je me demande en dernier recours, si la lettre de demission ou je stipule mon desir de partir en Oct vs Dec quil a signe et mentionne " recu en mains propres" pourrait me servir comme étant un accord de sa part? ( pour moi ca ne fait pas foi mais on ne sait jamais!)

05/11/2016 14:05

Parce que ci vous aviez été embauché avant le 1er juillet 2009, le préavis n'aurait été que de 3 mois suivant l'art. 32 de la Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique...
La mention "Reçu en main propre le 08/08/2016" n'a pas d'autre valeur que la réception de la lettre sans marquer un accord sur son contenu comme un accusé de réception d'une lettre recommandée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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