Mon patron ne veut pas me payer

Publié le 01/02/2012 Vu 2318 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

31/01/2012 20:23

Bonjour,
Je suis professeur en CDI. J'ai démissioné verbalement avec 3 semaines de préavis, mais quand il manquait une semaine pour ma date de démission, mon patron m'a démandé de travailler une semaine de plus. J'ai accepté, mais deux jours plus tard je me suis ravisé et j'ai prévenu mon patron pour lui dire que je ne pouvais pas. Il m'a dit alors que comme j'ai pas fait cette semaine de plus il ne va pas me payer mes jours de congé restants.
Je lui ai donné une lettre de démission en main propre, mais signé un jour avant ma date de démission.
Il m'a ménacé d'appeler una vocat, mais je crois qu'il perdrait. Qu'est-ce que vous en pensez?

Qu'est-ce que je peux faire s'il continue à ne mas me payer?
Quelqu'un aimerait être mon avocat en ce cas là?

Merci beaucoup

Holdsworth

31/01/2012 21:16

Bonjour,
Je n'ai pas compris à quelle date a été signée la réception de la démission et si vous avez respecté le préavis prévu à la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/02/2012 08:00

Bonjour et merci pour votre réponse.
J'ai donné un préavis verbal le 7 janvier pour une démission le 31 de Janvier. Et aprés j'ai signé une lettre de démission avec date le 30 Janvier.

Mon contrat ne spécifie pas le préavis. Où puis-je consulter la convention collective applicable?(j'étais professeur dans une institution privée).

Merci beaucoup

01/02/2012 10:10

Bonjour,
Si l'employeur ne veut pas la reconnaître, vous aurez beaucoup de mal à prouver la démission orale si elle a été donnée sans témoin...
En revanche, normalement, l'employeur ne peut pas vous retenir de sommes sur sur le solde de tout compte mais devrait exercer un recours devant le Conseil de Prud'Hommes mais jusqu'au terme normal du préavis, en principe, vous n'êtes pas libre de tout engagement et ne pouvez pas être embauché par une autre entreprise...
L'intitulé de la Convention Collective applicable doit figuré sur vos feuilles de paie et être affiché dans les locaux de l'entreprise, l'employeur doit en tenir un exemplaire pour consultation à la disposition des salariés et elle est consultable gratuitement sur legifrance...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter