Preavis de demission et depassement forfait 218

Publié le 19/09/2015 Vu 1659 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/09/2015 14:59

Bonjour,

Je viens d'envoyer mon courrier de démission à mon employeur,
je suis en forfait cadre 218 jours , CC métallurgie.
J'ai déjà effectué pas mal de journées de travail cette année,
et au rythme actuel, j'aurai atteint mon total de 218 jours de travail avant la fin de mon préavis de démission de 3 mois, date de fin de contrat mi-décembre.
Je ne veux pas travailler au delà des ces 218 jours.
Est-ce que mon employeur peut m'y forcer ?

Merci pour vos réponses.

18/09/2015 17:29

Bonjour,
Normalement, les 218 jours n'est pas une limite que vous ne devez pas dépasser mais celle qui génère des jours de repos si les autres dispositions légales et conventionnelles du forfait / jours sont respectées...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/09/2015 04:11

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Étant en mission à l'étranger pour installer du matériel vendu par ma société,
mes semaines de travail courent du lundi au samedi, soit 6 jours au lieu de 5,
ce qui décompte plus rapidement mon forfait 218 jours.
Mon employeur n'a-t-il pas besoin de mon accord pour dépasser le forfait de 218 jours ?
Mon employeur m'a informé que les journées de récupération ( pour les samedis / jours fériés travaillés) que j'ai posé début octobre pour mon retour en France, seraient considérés comme des congés et repousserai d'autant ma date de départ de l'entreprise...
Si je refuse de dépasser les 218 jours de travail cette année, serais-je considéré comme en congés ? Et cela repoussera t-il mon préavis d'un mois et demi ?
Mon forfait 218 jours devrai être atteint début novembre, pour une fin de préavis à mi-décembre.

Merci pour vos réponses.

19/09/2015 10:42

Bonjour,
Il faudrait savoir si les congés payé que vous impose de prendre l'employeur sont ceux en cours d'acquisition ou un solde de ceux déjà acquis antérieurement au 1er juin 2015 mais une fois le contrat de travail rompu, normalement aucune des partie ne peut imposer à l'autre qu'ils soient pris pendant le préavis...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.