Préavis de départ en même temps que des congés imposés

Publié le Vu 241 fois 2 Par Alchimik86
18/07/2019 09:00

Bonjour,

Je suis actuellement salarié en CDI dans une entreprise soumise à la convention collective "Commerce de détail non alimentaire".



J'ai déposé ma démission le 10 juillet 2019, et suivant la convention collective et mon statut "agent de matrise, niveau 6", j'ai deux mois de préavis. En conséquence, je suis sensé quitter l'entreprise le 10 septembre 2019.



En revanche, l'entreprise ferme pour congés estivaux du 31 juillet au soir jusqu'au 18 aout au soir. Soit 19 jours au total (11 jours de congés en enlevant week-ends et jour fériés). Ma question est la suivante : La période de congés repousse-t-elle la durée de mon préavis ? Il est important de préciser qu'il s'agit de congés imposés et qui sont connus depuis le moi de mai dernier.



Je pourtant lu l'énoncé de la convetion collective de mon entreprise, mais ce point n'est pas abordé. Merci de m'éclaircir.



Dans l'attente d'une réponse et en vous remerciant,



Cordialement,

Aleister Guérin.

Superviseur

18/07/2019 09:19

Bonjour

"La fermerture d'une entreprise pour congé annuel n'a pas pour effet de suspendre pour la durée de cette fermeture le préavis du salarié démissionnaire"

http://www.legifrance.gouv.fr
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Sur ce forum, altruisme doit rimer avec respect et humilité.

26/07/2019 09:08

Bonjour,

Je suis dans un cas similaire.

Je suis assistante commerciale dans l'industrie textile et mon préavis est de 1 mois. Il se pourrait que je pose ma démission courant août.

L'entreprise ferme (congés d'été annuels > congés payés imposés aux salariés) du 12 au 16 août. Je suis en congés une semaine supplémentaire du 19 au 23 août.

Si j'ai bien compris les différents posts que j'ai pu lire :

- si je pose ma démission AVANT la fermeture de l'entreprise (par exemple le 5 août) : Mon préavis porterait au 12 septembre (1 mois de préavis (5 août > 5 septembre)+ 1 semaine de mes congés (12 septembre), la semaine de fermeture de l'entreprise ne comptant pas).

- si j'envoie ma démission PENDANT la fermeture de l'entreprise, par exemple le 13 août. Le préavis commencerait-il à la date de présentation de la lettre ? Si présentation de la lettre le 12 août, 1 mois de préavis + 1 semaine de congés = 19 septembre.

Par ailleurs pour une LR/AR, est-ce bien la date de présentation du courrier qui fait fois ? potentiellement le 14 août si la lettre a été envoyée le 12 ? Ou la date de signature de l'AR ?

- si j'envoie ma démission PENDANT ma semaine de congés : Le préavis commencera à mon retour le 26 août et porte jusqu'au 26 septembre.

Est-ce que je résonne bien ?



Merci de votre aide !

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

98 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.