Fin de préavis et remise du matériel professionnel

Publié le 13/12/2015 Vu 3055 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

13/12/2015 11:19

Bonjour,

J'arrive au terme de mon préavis suite à une démission. Actuellement en arrêt de travail qui risque de perdurer jusqu'à la fin de mon préavis, ma question est de savoir si je suis tenu de rendre le matériel pro que j'ai encore en ma possession (téléphone portable etc...) en main propre (c'est-à-dire retourner dans cette entreprise, ce que je souhaiterai éviter) ou bien si je peux le faire par recommandé avec AR (ou autre). Si oui, comment dois-je procéder? Quand dois-je le faire : avant ou après la fin du préavis? Un avis de réception de ce recommandé suffit-il à me décharger ensuite de toute responsabilité vis-à-vis de ce matériel?

Je précise qu'il n'est pas fait mention dans mon contrat de travail de ce matériel et que je n'ai pas non plus signé ni de charte informatique ni de document de remise de matériel à mon arrivée. Rien non plus au sujet de la remise du matériel dans le règlement intérieur de l'entreprise.

Je ne souhaite absolument pas garder ce matos, je souhaite me débarrasser de ce qui me lie encore à cette boîte dans les règles et ensuite tourner la page définitivement. Vu les pratiques de cette entreprise, je souhaiterai aussi éviter de mêler mes proches ou amis à cette histoire.

Merci par avance pour vos éclaircissements, toutes vos idées sont les bienvenues,

Encore merci

13/12/2015 17:19

Bonjour,
De toute façon, normalement vous serez amené à retourner dans l'entreprise pour récupérer le solde de tout compte lequel est quérable de même que les autres documents inhérents à la rupture du contrat de trvail (certificat de travail, attestation destinée à Pôle Emploi)...
Le matéeiel de l'entreprise pourrait être restitué par recommandé avec AR puisque c'est possible ce qui ne serait pas le cas d'un véhicule, dès le terme du prévis ou même dès l'instant où vous n'aurez plus à l'utiliser si vous ne l'êtes pas pour un usage personnel...
Il faudrait que l'employeur puisse invoquer que le recommandé ne contenait rien ou que le matériel aot été réceptionné endommagé pour que ça puisse poser problème...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.