Fin de CDI et prime de fidélité

Publié le 12/07/2012 Vu 2788 fois 2 Par
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12/07/2012 21:51

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI depuis le 1er octobre 2011.
Dans mon contrat est mentionnée une "prime de fidélité". Voici l'extrait de l'article de mon contrat dont il est question :

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A cette rémunération s'ajoutera une prime de fidélité d'un montant annuel brut de 5000 Euros, indemnités de congés payés incluses, payable en janvier de chaque année. Elle sera soumise à une condition de présence dans les effectifs de la société à l'expiration de chaque période 12 mois de travail effectif au sens de l'article 3121-1 du code du travail. Cette condition sera appréciée au 31 décembre de chaque année.

Pour l'année d'arrivée et, de façon générale, si le contrat est suspendu en cours d'année, pour quelque cause que ce soit, cette prime sera calculée au prorata du temps de travail effectif, y compris les périodes assimilées à un travail par la Convention Collective actuellement en vigueur et applicable à la Société.

-----------------

Je précise que la Convention Collective en vigueur est la SYNTEC.

Ma question est la suivante.

Si je démissionne aujourd'hui (16 juillet 2012 par exemple), mon préavis étant de 3 mois si je ne m'abuse (Cadre, Position 2.2, Coefficient 130) ai-je le droit à ma prime de fidélité ? Et sur quelle base de temps de travail ? De même, si mon employeur me dispense de préavis, les 3 mois dispensés comptent-ils comme temps de travail au sens de l'article 3121-1 ? Enfin si je demande une dispense de préavis (partielle ou totale) qui est acceptée par mon employeur, qu'en est-il ?

Et si on remplace la démission par un licenciement ou une rupture conventionnelle, cela change-t-il quelque chose ?

En espérant avoir été clair dans ma question, je vous remercie d'avance pour votre temps.

12/07/2012 22:04

Bonjour,
Comme il y a une condition de présence dans l'entreprise au 31 décembre de l'année dans aucune des conditions de la rupture, vous ne pourriez prétendre à la prime...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/07/2012 22:14

Merci pour votre réponse.

Apparemment j'ai eu la naïveté de croire que le second paragraphe, concernant l'année d'arrivée, s'affranchissait des conditions de présence au 31 décembre et des 12 mois de temps de travail consécutifs.

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