Prise d'acte rupture de contrat envisageable ?

Publié le 07/01/2012 Vu 1067 fois 1 Par
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Légavox

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07/01/2012 13:08

Bonjour,

Je vous remercie et vous sollicite afin d’obtenir quelques conseils car j’envisage de mettre fin à mon contrat de travail dans une « prise d’acte de rupture de contrat au tort de l’employeur ».

Ma situation : Actuellement en contrat à temps partiel (70h/mois) en grande surface près de Paris d’un très grand groupe depuis 2004 (pendant mes études). En 2009 fin de mes études, je « galère » jusqu’en 2011 ou je reprends pour 1an une formation à mes frais. Je conserve mon contrat à temps partiel en caisse (j’y suis toujours actuellement).
L’entreprise veut aujourd’hui se « débarrasser » de moi en me mettant la pression. Est-il envisageable que j’acte ma rupture de contrat à leurs tort sachant que :

Je cumule 128j de CP en date du 06/2011 ! À cela on peut ajouter +20j de 2011-2012 soit 148j qui me serait payés… Si je démissionnais aujourd’hui… SEULE proposition orale qui m’a été faite pour les solder. Dernier Cp 08/2010… Malgré demandes orale. Puis je donc me baser sur le fait que la loi impose à l’employeur (et au salarié) de prendre ces CP légaux ? Je ne souhaite plus travailler plus longtemps dans cette entreprise…

2eme point, je n’ai jamais reçu aucune formation en 9ans (mis à part une formation « nouvel embauché »après 4ans d’ancienneté (2007) quand j’ai poussé une gueulante…). Ce qui évidement m’a porté préjudice car j’ai dû me former à mes frais (actuellement) et surtout je n’ai pu évoluer et ait stagnée puis régressée lors des évaluations annuelles quand on daigne me la faire en ma présence… la formation étant soit disant un des point fort de l’entreprise

Je ne reviens pas sur la pression qui est mise sur moi n’ayant pas d’élément tangible a leurs opposer mis à part des enregistrements audio et témoignages voulant rester anonymes.
Conscient que ces informations ne sont pas succinctes, peu précises et très résumées (j’ai 2-3 pages de détails) je voudrais donc prendre conseil s’il était envisageable de mettre fin à mon contrat, au tort de mon employeur.

Je reste à votre disposition si vous voulez des précisions. En vous remerciant par avance, et bonne année. Dernière modification : 07/01/2012

07/01/2012 14:43

Bonjour,
Pour les congés payés, il faudrait que vous puissiez apporter la preuve que vous avez été dans l'impossibilité de les prendre à cause de l'employeur même si le solde que vous indiquez paraît considérable, cela vous drait dire que pratiquement 4 ans, vous n'en avez pris aucun...
la prise d'acte de rupture aux torts de l'employeur n'est pas sans risque et ell peut être analysée par le Conseil de Prud'hommes effectivement comme devant avoir les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse mais ausii comme une simple démission et vous pourriez même être condamné en réparation du préjudice subi par l'entreprise si vous n'avez pas effectué le préavis...
Si l'employeur l'accepterait, il mle semble que serait préférable la rupture conventionnelle ou sinon, la démission en exposant vos griefs et en effectuant un recours ensuite mais en respectant le préavis...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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