Quel délai pour le paiement du solde de tout compte?

Publié le 21/02/2017 Vu 20977 fois 9 Par
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25/03/2014 00:26

Voilà,

J'ai démissionné il y a deux mois de la société où je travaillais depuis trois ans.

j'ai démissionné car j'ai eu l'opportunité de trouver un travail équivalent dans une autre société.

mon ancien patron a accepté que je parte sans faire de préavis, de toute façon il désirait se débarrasser de moi...

ma question est de savoir combien de temps mon ancien employeur dispose pour me payer mon solde de tout compte, car je n'ai encore rien reçu.

je sais que je ne toucherai pas mon ancienneté, mais j'ai pas mal de jours congés que je n'ai pas pris et que patron doit me payer.

j'ai appelé en vain l'inspection du travail, ils ne répondent pas au téléphone...[smile17]

sachant que j'ai d'autres ex collègues qui sont dans le même cas que moi, et certains étant aux prud'hommes pour salaires impayés, je me vois mal...[smile7]

25/03/2014 09:42

Bonjour,
J'espère que l'employeur vous a indiqué par écrit sa dispense d'effectuer le préavis...
Il est admis que le solde de tout compte soit délivré au jour habituel de la paie mais ce document étant quérable, vous devez normalement aller le chercher éventuellement après avoir contacté l'employeur pour savoir s'il est prêt...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/04/2014 23:16

Alors voilà, je suis allé chercher mes documents à mon ancienne entreprise, j'ai récupéré l'attestation Assedic, le certificat de travail, la dernière feuille de paie, mais par contre il n'y avait pas le papier indiquant le solde de tout compte!!!
je ne sais même pas combien mon patron me doit en fait.
je vais l'appeler pour lui demander de me procurer ce papier, mais je ne sais pas si il va me répondre...

j'imagine que le document indiquant le solde de tout compte doit-être indispensable???
si je ne l'ai pas, je ne serai jamais payé...?

02/04/2014 23:40

Bonjour,
Mais normalement la dernière feuille de paie n'est rien d'autre que le solde de tout compte et il doit bien y figurer le net à payer, elle doit comprendre l'indemnité de congés payés pour ceux acquis mais non pris...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/04/2014 23:58

Merci pour la réponse rapide!

en effet, j'ai bien sur la feuille de paie le salaire plus les congés payés non pris.
mais mon patron m'a payé juste mon salaire, mais pas la somme représentant les congés payés!

03/04/2014 00:09

Cela voudrait dire qu'ils ont été déduits du net à payer...
Donc, vous pouvez lui réclamer le complément par lettre recommandée avec AR de mise en demeure...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/02/2015 11:47

Bonjour,
J'ai travaillé dans un hôpital public durant un an et demi en renouvelant 3 cdd. À la fin du troisième je n'ai pas voulu renouveler car j'avais l'opportunité de changer de service dans un autre hôpital. Les documents qui m'ont été envoyé sont le certificat de travail et mes fiches assedics mais pas de solde tout compte. Après appel auprès de la DRH celle-ci m'informe que le solde tout compte n'existe pas dans leur établissement. Est-ce normal?

22/02/2015 11:52

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet mais s'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/02/2017 14:00

[smile3]bonjour suite a mon licenciement j'ai bien reçu le du solde de tout compte avec le detail des conges payés assedic etc.. mais pas de cheque ni virement cela fait 2 mois et toujours rien suite a plusieurs demande telephonique mon ex patron me dit toujours pareil (je m'en occupe ) que dois je faire pour avoir mon argent svp ma banque s'impatiente et les agios vont arriver merçi de me renseigner

21/02/2017 16:11

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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