Questions sur préavis de démission

Publié le 11/02/2010 Vu 2330 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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11/02/2010 21:01

Bonjour,

J'ai envoyé mi-janvier 2010 une lettre de démission en AR à mon employeur, dans laquelle j'indiquais que mon préavis se finissait fin-mars 2010.
Ils m'ont envoyé un AR en indiquant que comme un accord commun, l'arrêt sera mi-mars.

Sur Internet, j'ai trouvé ceci :
"Le préavis de démission ne constitue qu’un minimum que le salarié doit respecter. Mais rien n’interdit au salarié de prévenir son employeur en observant un délai plus long."
"Toutefois, le salarié peut fixer à une date différée dans le temps le point de départ du préavis de démission. La lettre de démission doit clairement le préciser (Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 16 décembre 1997)."

Par rapport aux articles, ce que je comprend c'est que l'employé a le droit de fixer sa date de fin de préavis après le délai fixé par la convention collective.
Ce qui correspond à ce que j'ai fais, délai de la convention collective est de 2 mois, et j'ai posté mi-janvier pour fin-mars donc 2 mois et demi.

Par contre, l'employeur doit-il respecter la date différée (si indiqué dans lettre de démission) ou obligé le salarié a faire le préavis minimum ?

Autre question, l'année dernière, j'ai été obligé de mettre 4-5 congés payés dans mon compte épargne temps, mon employeur peut-il refuser de me les payer ?

Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement

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