Reception d'un courrier de rupture amiable d'un contrat pro

Publié le 31/07/2015 Vu 847 fois 2 Par
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31/07/2015 11:11

Bonjour,

En contrat de professionnalisation à la SNCF de Septembre 2014 à Septembre 2015, j'ai parralélement développé une activité en auto entrepreneur qui s'est averé fructueuse et prometteuse. Après avoir levé des fonds je me suis consacré uniquement à ça en gérant très mal ma situation à la SNCF.

Dès les premiers jours du mois de Juillet j'ai déclaré être malade et ne suis pas allé travaillé durant toute la première semaine, sans donner aucun justificatif d'arrêt maladie bien entendu. On m'a donc envoyé un courrier AR m'expliquant que je devais justifier mon absence par un document CERFA. N'ayant pas été en mesure de le fournir, j'ai reçu un second courrier AR dans la foulée avec un certificat de constatation de rupture amiable du contrat.

La question que je me pose est la suivante : Dois-je l'accepter ou existe t'il une meilleure option? Quels seront mes droits vis à vis de pôle emploi ? (J'aurais aimé par exemple demander à bénéficier de l'ACCRE pour pouvoir développer ma sociéré de façon optimale.) Puis je avoir droit aux allocations chômage même si l'ACCRE est refusée ? En gros, la rupture amiable m'est envoyé par la sncf mais étant donné que je n'ai pas justifié mes absences, l'initiative de la rupture amiable sera considérée comme étant de qui ?

J'accpete aussi volontiers les leçons de morale, j'assume totalement cette erreur et ne me cherche aucune excuse...[smile17]

Merci beaucoup d'avoir lu jusqu'ici !

31/07/2015 11:44

Je vous conseille de voir avec un avocat, ma copine était victime d'un licenciement abusif. Si mes mémoires sont bonnes elle a sollicité www.avocat-dietenbeck.fr

31/07/2015 13:24

Bonjour,
Il me semble que vous ayez tout intérêt à accepter la proposition de rupture amiable du CDD avec un avenant en raccourcissant le terme pour éviter que l'employeur vous réclame des dommages intérêts ce qui devrait vous ouvrir des droits à indemnisation par Pôle Emploi...
Le principe d'une rupture amiable par accord commun des parties est qu'aucune d'elle n'est à l'initiative de la rupture...
Si vous deviez consulter un avocat, ce qui ne me semble pas nécessaire en l'occurrence, je vous conseillerais de ne pas le prendre à l'autre bout de la France, exemple à Rennes si vous habitez dans les Bouches du Rhône... I
__________________________
Cordialement.
P.M.

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