Reçu pour solde de tout compte

Bonjour

J'ai démissionné de mon ancien poste fin février 2009. Après mes 3 mois de préavis réglementaires, j'ai quitté l'entreprise le 31 mai 2009, et ai intégré mon nouveau poste le 2 juin.

Mon ancien employeur me demande de lui retourner le document "solde de tout compte", qu'il m'a remis à mon départ. Je précise qu'il m'a versé toutes les sommes dues.

Suis-je tenu de lui renvoyer ce document ? A ma connaissance l'établissement de ce document est facultatif pour l'employeur, et donc il ne devrait en découler aucune obligation pour l'employé.

Après quelques recherches sur internet, il apparait sur certains sites, mais sans citation des textes de loi, que ce document serait à nouveau obligatoire.

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ? Suis-je tenu de le renvoyer ou non ? Quelles sont les références des textes de loi qui précisent cela ?

D'avance merci à ceux qui voudront bien consacrer un peu de leur temps à répondre à mes questions.

Cordialement,

KeLu

Oui, le solde de tout compte est a nouveau obligatoire :
L1234-20 du code du travail.

Ce que je ne comprends pas, c est la raison qui pousse votre employeur a vous réclamer que vous le lui retourniez.

En théorie, il a dut lorsqu'il vous l'a transmis vous faire signé un accusé de reception ou autre papier du meme type, idéalement vous en faire signer une copie.

En tout état de cause, je ne vois pas en tous les cas comment vous pourriez etre tenu légalement de le lui retourner.

A titre de rappel un solde de tout compte est quérable mais pas portable... et encore que cela ne vaut à ma connaissance que dans le sens salarié demande employeur.
C'est a dire qu'un salarié à le DROIT D'EXIGER ce solde de tout compte. Par contre, l'employeur N'est PAS TENU de l'envoyer, il peut EXIGER que l'employé vienne le chercher.

Bonjour

Je me suis peut-être mal exprimé, je vais apporter des précisions à ma question.

Lors de mon départ, mon employeur m'a remis deux exemplaires du reçu solde tout compte, qu'il a signés.

Or ce jour là, toutes les sommes qu'il me devait ne m'étaient pas encore versées, j'ai donc conservé ces documents sans les signer jusqu'à ce que tout soit payé.

Croyant que ce document était facultatif, je les ai finalement conservés chez moi sans jamais les signer ni lui retourner un exemplaire.

Aujourd'hui, il me réclame son exemplaire signé, soi-disant pour des raisons comptables.

Vu que le reçu pour solde de tout compte est à nouveau obligatoire, je suppose que je suis obligé de lui renvoyer son exemplaire.

Etant donné que nos relations n'étaient pas au mieux avant mon départ (c'est le moins que je puisse dire, mais je ne m'étendrai pas là-dessus...), je souhaite ne pas lui envoyer le document pour à mon tour l'embêter un peu, sauf bien sur si la loi m'y contraint.

Qu'en est-il exactement ? Suis-je tenu de lui retourner son exemplaire signé ? Quel texte de loi l'indique ?

D'avance merci pour vos réponses, et merci à sparte consulting.

Cordialement,

KeLu

Alors d'un point de vue strictement légal et hormis d'éventuelles regles éthiques, vu que votre employeur vous a remis un (deux en fait je sais) exemplaire signé, rien ne prouve que vous ne lui en avez pas laissé un que vous avez vous meme signé.

En résumé, rien ne vous empeche de dire le lui avoir déja donné.

SI vous voulez poussé le bouchon plus loin : envoie d'un recommandé a votre employeur vide. vous pourrez par la suite dire qu'il contenait l'exemplaire que vous deviez lui envoyer signé. Ce sera alors a lui de démontrer que le recommandé etait vide (impossible a moins qu'a la premiere ouverture il se fasse assisté d'un huissier : tres peu probable)

Enfin, légalement votre employeur n'a pas suivi la procédure normale. En effet, il n'avait pas a vous remettre les deux exemplaires. Il devait vous les faire signer tous les deux et ne vous en remettre qu'un. ( la signature du solde de tout compte est indépendante du payement ou non de ce solde). Il n'existe je crois aucun texte vous obligeant a le lui renvoyé désormais.


Cordialement

Bonjour

Merci pour vos réponses, je sais maintenant à quoi m'en tenir.

Cordialement,

KeLu

Il est tellement facile d'embêter son patron,n'est ce pas?
Merci,je me ferai assister d'un huissier pour l'ouverture de l'enveloppe .Les mauvais employés ,ça existe aussi...