Rémunération variable démission

Publié le 25/07/2022 Vu 631 fois 6 Par
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25/07/2022 11:01

Bonjour,



Suite à ma récente démission, il m'a été indiqué que je percevrais ma rémunération variable à la fin de la période d'évaluation des performances.

Celle-ci s'étend du mois de juin de l'année X au mois de mai l'année X+1. Ayant démissioné à la fin du mois d'avril de l'année X+1, j'ai réalisé la quasi totalité de la période d'évaluation.

J'ai récement eu mon entretien de performance annuelle et il m'a été indiqué que mes objectifs avaient été atteints, et ma rémunération variable m'a été communiquée. Néanmoins, il m'est apparu que celle-ci avait subit une décote de plus de 50%. J'ai donc demandé les raisons de cette décote et la raison invoquée est le fait que je sois démissionaire et que l'entreprise privilégie les salariés en poste.



Ma question est donc de savoir si cette pratique est légitime et légale ?

Merci beaucoup pour votre aide

Superviseur

25/07/2022 12:07

Bonjour
Cette pratique est-elle reprise au niveau de la convention collective, d'un accord d'entreprise ?
Avez vous vu un syndicat.
Si P.M passe, c'est un sujet qu'il maîtrise.
__________________________
Bienvenue si vous avez besoin d'être guidé ou informé, mais ce lieu n'est pas le bon pour spammer (pub), ou gérer ses frustrations. Amabilité, respect et politesse SVP.

25/07/2022 14:13

Bonjour,



Merci pour votre retour.

Je n'en ai pas retrouvé la trace dans la convention collective ou accord entreprise.

Je n'ai pas vu de syndicat non, nous n'en avons pas dans la branche.

25/07/2022 14:31

Bonjour,

Vous devez percevoir la rémunération variable prévue au contrat de travail ou par avenant éventuellement au prorata temporis si vous n'avez pas travaillé pendant la totalité de la période...
__________________________
Cordialement.
P.M.

25/07/2022 14:38

Bonjour,



Je suis donc bien censé toucher la même rémunération que mes collègues en poste? (au prorata temporis bien évidemment).

Savez-vous quelles sont mes voies de recours ?

La difficulté étant aussi que la rémunération variable n'est pas chiffrée dans le contrat de travail.

Mais je dispose d'une base de comparaison avec des collègues qui sont aux mêmes grilles salariales.



Merci

25/07/2022 14:45

Une difficulté peut provenir du manque de précision au contrat de travail...

Une preuve écrite de ce qui vous a été répondu serait bienvenue mais une base de comparaison avec vos collègues pourrait suffire pour envisager un recours devant le Conseil de Prud'Hommes si l'employeur refuse une régularisation amiable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

25/07/2022 16:56

Je n'ai malheureusement pas d'écrits de ce qui m'a été dit. Néanmoins, trouver une base de comparaison avec des collègues devrait être plus facile.

Merci beaucoup pour vos retours.

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