Renseignements indemnité de congés payés après demission.

Publié le 29/01/2013 Vu 1156 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/01/2013 10:14

Bonjour je suis salariée en CDI a temps partiel depuis décembre 2010, je viens de trouver un autre emploi. Je sais que j'ai 1 mois de préavis. Seulement suite a mon congé parental qui a duré de février 2012 a septembre 2012 mes congés payés se sont accumulés, je me retrouve donc avec 45jours de CP à prendre. J'aimerai savoir si mon employeur est dans l'obligation de me payer l'intégralitéde mes congés payés, car je vois sur internet que l'indemnité correspond a 10% des salaires et dans ce cas je vais perdre de l'argent.
Merci par avance.

29/01/2013 16:19

Bonjour,
Je ne sais pas ce que vous perdriez sous le prétexte que l'indemnité de congés payés est basée sur 10 % des salaires de la période d'acquisition et comment vous voudriez qu'ils les soient pour ceux qui ont été reportés puisque normalement vous n'en acquérez pas pendant le congé parental......
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/01/2013 17:37

Et bien si pendant le congé maternité on a tout de meme 2.5jours par moi donc pendant 3mois j'ai eu ces 2.5jours!
ma question est surtout est ce que mon employeur doit me payer le nombres exacte de jours de CP ou bien les fameux 10%, car les 10% je ne vois pas a quoi cela correspond, est-ce 10% pour chaques jours de CP?

29/01/2013 19:06

Je vous signale que dans votre exposé, vous parlier de congé parental de février 2012 à septebre 2012 que l'on peut supposer à temps plein...
Tout dépend de la période sur lesquels les 10 % sont calculés en faisant une toute simple règle de 3 pour prendre ceux pendant lesquels vous en acquérez sans percevoir éventuellement de salaire, pour simplifier, 10 % d'un mois de salaire brut cela correspond à 2,5 jours ouvrables...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter