requalifier démission motivée en licenciement

Publié le 15/04/2012 Vu 1827 fois 8 Par
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14/04/2012 19:25

Bonjour,
Est-ce qu'une démission motivée pour démarrer un nouvel emploi peut être requalifié en licenciement?
Si oui, quel est le délai raisonnable pour le faire après avoir démissionné?
Merci.

14/04/2012 19:42

Bonjour,
Je ne vois pas à quel titre une démission pourrait être requalifiée en licenciement si aucune faute n'a été commise par l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/04/2012 20:45

Bonjour,
En supposant qu'il existe des fautes à reprocher à l'employeur (ce qui est mon cas),est-ce qu'une démission motivée pour démarrer un nouvel emploi peut être requalifié en licenciement?
Je ne sais pas si je m'exprime clairement...

14/04/2012 20:49

Bonjour,
Il faudrait que vous ayez exprimé des griefs suffisamment importants au moment de votre démission et qu'ensuite le Conseil de Prud'Hommes analyse cela comme une prise d'acte de rupture aux torts de l'employeur ayant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/04/2012 21:54

Bonjour,
Les griefs existent bien. Je les ai formulé dans ma lettre de démission motivée.
Mais mon interrogation se porte sur le fait d'avoir démarré immédiatement un nouvel emploi, est-ce que cela ne va pas me porter préjudice?

14/04/2012 22:02

Je ne vois pas quel préjudice cela pourrait vous porter sauf que bien sûr, vous ne pourrez pas prétendre être sans emploi par la faute de l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/04/2012 23:39

Existe-t-il un délai raisonnable pour porter l'affaire en justice?

15/04/2012 10:19

Bonjour,
Par de délai raoisonnable, mais je pense que vous n'allez pas attendre des années si vous estimez qu'un recours est possible...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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