Retard remise attestation Assedic

Bonjour,

Je viens sur ce forum afin d'essayer d'éclaircir une situation pour le moins confuse en espérant avoir une piste sur la marche à suivre.

Je suis actuellement en Interim et ai changé récemment de mission, mon précédent contrat arrivant à son terme.(18mois).

A la fin de ce contrat au mois de Mars, 05/03, je m'inscrit sur le site de pole emploi et obtient un rendez-vous pour le 11/03.Parallèlement à cela je demande à mon agence d'intérim de me fournir mon attestation assedic au plus vite, sachant que cela est demandé pour terminer l'inscription.

Seulement voila, cet attestation n'arrivera que plus d'un mois après.

En effet l'agence d'interim contactée m'informe qu'elle ne peut me fournir l'attestation que la mi avril, jour de la remise des paies, étant donné que j'ai travaillé une semaine au mois de mars.

Nous arrivons alors au 11/03, jour de l'entretien avec le pole emploi ou je leur explique la situation et leur propose en lieu et place de leur fournir ma dernière attestation du mois de Janvier 2015 et mes dernières fiches de paie. Cela est refusé et l'on m'indique que seule l'attestation finale est recevable.

Je reste donc 3 semaines sans revenus et reçois l'attestation tant désirée le 14/04.

Je file de nouveau au pole emploi le jour suivant (15/04) leur remettre cet attestation, afin que mon dossier soit validé au plus vite.

C'est alors que je reçoit deux courriers du pole emploi:

Un du 17/04 pour me dire que n'ayant pas actualisé ma situation au mois de mars (date limite le 16/04), je suis radié.
Et le second du 21/04 m'informant que mes droit ARE sont bien ouvert mais que je ne serais indemnisable qu'à partir du 02/05???

Pour finir, je renouvelle tout de même mon inscription (prise en compte le 01/05) tout en expliquant ma situation par mail à mon conseiller pole emploi, qui me réponds que non, je ne serais pas indemnisé du mois de mars, ni du mois d'avril d'ailleurs, alors que la période est toujours en cours pour ce mois.(du 29/04/2015 au 20/05/2015)

Je me suis retrouvé donc plus 4 semaines sans aucune ressources à cause de cela et j'ai fortement l'impression d'être mené en bateau.

De quel recours puis-je disposer? Sachant que j'ai une trace soit mail soit écrite de tout ce qui est mentionné plus haut.

J'espère trouver conseil auprès de vous et je pense être resté factuel, même si ce que j'en pense serais surement censuré.

Merci de votre aide,
Florian.

Ps: Je précise que je n'ai presque pas reçu d'indemnités de fin de mission, ayant eu des contrats renouvelables à la semaine depuis 18mois, haha. Dernière modification : 12/05/2015

Bonjour,
Il est en effet admis que l'attestation destinée à Pôle Emploi ne soit remise qu'à la date habituelle de la paie...
Il semble quand même que ce soit Pôle Emploi qui ait mal suivi votre dossier en effectuant une radiation trop rapide sans tenir compte maintenant de votre précédente inscription et que vous devriez obtenir une indemnisation rétroactive en déposant une réclamation auprès de la direction de l'agence et en cas de refus en vous adressant au médiateur de l'organisme à condition qu'il ne vouq avait pas été signifié que vous deviez quand même actualiser votre situation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Tout d'abord, je tenais à vous remercier pour votre réponse, je suis en ce moment même en train de rédiger une lettre à la direction de l'agence.

Ce qui m'amène au point suivant:

Etant intérimaire, j'ai droit à un différé d'indemnisation supplémentaire lié aux ICCP.
Or, je vois sur ma notification d'ouverture de droit ARE 26 jours de différé imputés (7 jours forfaitaires + 19 jours ICCP) ce qui m'intrigue.

Après quelques recherches sur une méthode de calcul qui me soit applicable, je tombe sur celle ci:

http://www.unedic.org/article/allocation-d-aide-au-retour-l-emploi-are-pour-les-salaries-intermittents-et-interimaires

Avec la méthode de calcul suivante:

"Recherche de toutes les indemnités ICCP dans les 91 jours postérieurs à la dernière fin de contrat de travail divisé par le Salaire Journalier de Référence" (ICCP/SJR)

Ayant un duplicata de mon Attestation Assedic sous les yeux et en faisant le calcul inverse (SJR*ICCP sur 91jours) je me rends compte que le nombre de jours différés est bien surévalué. D'au moins 10jours.
Je n'ai pas percu d'indemnité supra-légales (ne rêvons pas) je vérifie une seconde fois mon calcul et toujours la même chose.

Ma question est, étant donné que je rédige justement ma lettre; Est ce que je fait bonne route? Cette méthode de calcul est-elle la bonne? Bien évidemment, venant du site de l'Unedic je pense que oui, mais je souhaitais avoir votre avis la dessus, le droit n'étant pas franchement mon violon d'Ingres.

Vous remerciant de nouveau,
Florian.

Bonjour,
Il faudrait savoir si vous avez bien pris en compte la dernière indemnité de congés payés versée après la rupture du contrat de travail dans le solde de tout compte et qui figure séparément dans l'attestation normalement avec un nombre de jours ouvrable à diviser par 6 et à multiplier par 7 sachant que c'est :
Un différé « congés payés » correspondant aux indemnités compensatrices de congés payés (ICCP) versées à l’occasion des fins de contrat de travail situées dans les 91 jours précédant la dernière fin de contrat de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.