Rupture contrat d'apprentissage

Publié le 06/03/2009 Vu 17421 fois 1 Par
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18/02/2009 14:26

Bonjour à tous,

Je suis actuellement une formation en alternance, et j'ai pris la décision de démissionner de cette formation.
Mon employeur me propose de me garder jusqu'à la fin de l'année en qualité de vacataire.

Je sais qu'on ne peut pas démissionner d'un contrat d'apprentissage, et que le seul moyen d'y mettre un terme c'est la rupture par accord bilatéral des cosignataires.

Or, sur le site de mon CFA, au chapitre "abandon de l'apprentissage", voilà ce qui est expliqué :

"L'apprenti doit envoyer au CFA un double de la lettre de démission qu'il a fournie à son entreprise. Il doit également envoyer un courrier au responsable de la formation l'informant qu'il abandonne définitivement la formation (copie au CFA).

L'entreprise doit remplir avec l'apprenti un formulaire de rupture à l'amiable (disponible auprès du CFA). Il doit être signé par les 2 parties et transmis à la Chambre de Commerce ou de Métiers, avec copie au CFA. "

Mes questions :
- Pourquoi parlent-ils de lettre de démission alors qu'il s'agit d'une rupture de contrat par accord bilatéral ?
- Est-ce qu'il s'agit d'une lettre de démission à l'attention du CFA, et non de l'employeur ?

Merci infiniment pour votre attention et vos réponses.

Charles.

06/03/2009 13:36

Bonjour Charles,

As-tu obtenu une réponse ici ou ailleurs au sujet de la rupture à l'amiable ? Comporte t'elle une période de préavis ? Pourrai tu m'en parler davantage aujourd'hui ?

Merci

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