rupture du contrat par l'employeur

Publié le 14/06/2010 Vu 1551 fois 2 Par
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10/06/2010 21:42

Bonjour,
j'un cas pratique à resoudre qui me pose quelque souci
il s'agit du cas de Mr B embauché par la société D en 2001
en avril 2010 Mr est arreté puis prolongé par son medecin , arrêt et prolongation envoyé à son employeur par courier simple.
A la fin de son arrêt Mr se rend à son travail mais il est refoulé par son employeur. En rentrant chez lui trouve recommandé de son employeur qui qualifie son absence comme un abandon de poste donc comme une démission sans préavi.
La société D nous consulte car Mr B a saisi les prud hommes?
EST CE QUE LA SOCIETE A LE DROIT DE ROMPRE LE CONTRAT AU MOTIF DE DEMISSION SANS PREAVIS? ET QUEL RISQUES FINANCIERS POUR ELLE?

11/06/2010 15:44

bonjour,
Depuis 2001???? la ste se réveille maintenant ???
DONNEZ NOUS UN PEU PLUS DE DETAILS???
Amicalement vôtre
suji Kenzo

14/06/2010 14:49

Bonjour,

plusieurs éléments de réflexion :

La démission ne se présume pas
ca c est pour l'essentiel

ensuite sur le motif même, de toutes les façons le contrat est supposé être appliqué ''de bonne fois'' d'où l'envoi par lettre simple des arrêts maladie.

Risques : faut voir avec la CCN, mais de l'ordre de 6 mois de salaires.


Cdlt

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