Rupture de contrat militaire - Lien au service

Publié le 06/01/2013 Vu 2578 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/01/2013 19:53

Bonjour,

Je suis actuellement sous-officier dans l'armée de Terre, dans une spécialité déficitaire et ayant un lien au service de 5 ans. Après 3 ans de service dans l'institution, dont une OPEX, je ne trouve plus ma place dans l'armée, et j'ai une belle opportunité dans le civil qui ne se représentera peut être pas.
Aussi, je cherche la marche à suivre afin de pouvoir dénoncer mon contrat "dans les règles", c'est à dire ne pas déserter ou ne pas feindre un arrêt maladie. Je connais à peu près la marche à suivre, enfin on m'a conseillé de faire un compte-rendu écrit à l'attention de mon chef de corps, mais à vrai dire je ne sais pas quoi mettre dedans pour que cela "fonctionne", et d'autre part je n'ai aucune idée des délais que cela peut prendre avant d'être vraiment libéré de mes obligations.

Aussi, je suis preneur de toute information à propos de ce sujet.

Merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter