Rupture contrat de travail - Remboursement des salaires perçus

Publié le Vu 6831 fois 3 Par Nomis
23/06/2009 14:47

Bonjour,

Je suis rentré dans la Marine Nationale en Septembre 2007, j'ai signé un contrat de 10ans.
Pour des raisons personnelles et professionnelles j'ai demandé une résiliation de contrat qui a été accepté le 15 juin. Comme tout contrat rompu avant son terme, des indemnités m'ont été demandées. De ce que j'ai toujours entendu, il est demandé le coût de la formation que la Marine m'a dispensé (tout à fait logique). Or, il m'est demandé de rembourser l'intégralité de mes revenus perçus durant ma formation, affecté d'un coefficient multiplicateur (de 1 dans mon cas donc pas de problème).
Il semblerait que ce soit nouveau puisque mon bureau militaire auquel j'ai eu affaire n'ont jamais été confronté à ce problème-ci et n'ont donc pas pu me donner le montant exact de la somme que je dois à la Marine (mais là n'est pas le problème).

Il me semble inconcevable de demander à rembourser un salaire. Est-ce effectivement une loi ou autre, ou seulement une idée de l'esprit ? La Marine aurait le droit de demander ce genre de choses ?

Je vous remercie du temps que vous prendrez à me répondre,
Cordialement,

SL

23/06/2009 17:34

BONJOUR egalement marin, depuis 2003 je souhaite rompre mon contrat pour raison personnel,comment tu t' y ai pris? tu as le droit a quelque chose apres?
pour ce qui ai de rembourser les salaires c'est la premiere fois que j'entend parler de ca!
cordialement

23/06/2009 19:36

Bonjour,

J'ai demandé une résiliation de contrat. Je suis passé par le SLPA (psyconsucdt, demande d'examen psy par le commandant de l'unité) pour appuyer ma démarche. Ensuite lettre d'explications, et pour ma part j'ai joint une acceptation en BTS pour l'année prochaine puisque je reprends mes études.
Après j'ai eu le droit à des entretiens avec COMAEQ, COMANAV, et CSD qui ont émis un avis sur ma demande. Ensuite le dossier est parti à ALFAN pour y mettre un avis puis à CECMED qui a statué sur la décision. Une fois statué j'ai du quitter le bord le lendemain puisque la radiation sur les listes est faite le surlendemain de la décision.

Pour ce qui est d'avoir des indemnités c'est niet puisque c'est moi qui romps le contrat avant ma période des 10ans.

Voilà, si tu as d'autres questions n'hésite pas.

01/08/2009 00:40

Bonjour Nomis,

Je suis tombée sur ton post, et je me demande comment s'est passée la suite de ton histoire depuis juin ?
Je suis dans la Marine, et je n'ai JAMAIS entendu parler de rembourser les salaires. M'etant bien renseignée sur la question, on m'a toujours dit qu'avant 4 ans il fallait rembourser la formation, point.

Merci de me tenir au courant, et bonne reprise de BTS !

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