RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL

Publié le 23/04/2012 Vu 762 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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23/04/2012 19:18

lE 22 avril 2012
Bonjour ,
je vous expose le problème :
Mon fils Nicolas 27 ans travaille chez assureur mutualiste .
avec un CDI , depuis deux on lui changé son poste travail avec plus de responsabilités mais avec toujours un salaire de SMIC .

Son chef direct le harcelait , et lui demandait toujours plus plus plus , il n'en pouvait plus ce qui a provoqué chez lui une dépression grave .

la DRH est au courant du harcèlement , la médecine de travail également , il s'est fait arrêté par son médecin plus la médecine de travail au mois de janvier 2012 .

Son chef direct ne voulait pas de cet arrêt et il à commencé à le harcelé de reprendre le travail ou démissionner .

Mon fils ne pouvait plus avec le harcèlement de son chef , il n'arrivait plus à dormir , il ne comprenais plus ce qu'il lui arrivait surtout il était bien dans sa peau , il venait de se marier en 2010 .il est en dépression.

En février le médecin vu son état lui prolonge son arrêt maladie
çà n'a pas plus à son chef qui lui à envoyé un médecin contrôleur
à domicile.
Le contrôle à duré plus d'une heure , tout y passe . à la fin de ce contrôle , ce médecin contrôleur confirme et justifie l'arrêt de travail .

Une semaine après son chef le rappel et lui demande de démissionner et le convoque à un rendez vous pendant son arrêt de travail pour maladie.

il lui suggère qu'il n'a plus d'avenir dans cette entreprise et il qu'il vaut mieux qu'il cherche ailleurs .

Mon fils excédé et sous dépression accepte et signe une rupture conventionnelle avec un mois d'indemnité . cette rupture aura lieu à la fin de son arrêt maladie le 02 mai 2012.

depuis cette signature y a deux semaines mon fils est devenu quelqu'un d'autre , toujours ailleurs , sa dépression augmente de il se sentait mal à l'aise , inutile et que sa vie n'avait plus de sens . de jour en jour jusqu'au vendredi 20 avril ou il fait un infarctus du myocarde et il est toujours au service des soins intensifs à l'Hôpital de LAGNY sur MARNE .

Que doit on faire ?? cette accord est il valable ??? et qui est responsable de l'état de mon fils.

Merci me donner votre avis et vos conseils.

Abel CHIBI
Tel 06 35 60 57 67



23/04/2012 19:33

Bonjour,
Apparemment, la période de rétractation est dépassée mais une action par le salarié auprès de la DIRECCTE pourrait conduire à un refus d'homologation...
Sinon, je ne vois qu'une contestation de la rupture conventionnelle par le fait que l'accord n'aurait pas été sincèrement obtenu dans une situation d'abus de situation de faiblesse...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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