rupture conventionnelle , preavis?????

Publié le 19/09/2012 Vu 1019 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/09/2012 20:09

bonjour,

j'ai demandé une rupture conventionnelle. j'ai un premier entretien bientot. toutefois je me pose une question. Qu'en est il du preavis..?? normalement j'ai un mois de preavis a effectuer. j'ai envoye ma lettre dans laquelle je dis que je veux quitter mon boulot amiablement le O7/09/2012. ma directrice m'a expliqué que si la rupture conventionnelle etait refuseé, il faudrait que je rempile pour un eautre mois de preavis. qu'en est il???

je vous remercie pour vos reponses

19/09/2012 21:03

Bonjour,
Il n'y a pas de préavis dans le cadre de la rupture conventionnelle mais, après sa conclusion, deux délais successifs à respecter, un premier de rétractation qui dure 15 jours calendaires puis un second après la réception de la demande d'homologation par la DIRECCTE qui est de 15 jours ouvrables...
Il est effectivement hasardeux d'anticiper la rupture du contrat de travail qui ne peut intervenir qu'après...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/09/2012 21:16

MERCI d'avoir pris le temps de me repondre. je pourrais mieux me defendre / negocier lors de mon entretien.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter