Rupture conventionnelle, preavis

Publié le 05/05/2016 Vu 932 fois 7 Par
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04/05/2016 20:45

Bonsoir, suité a des insultes de mon patron je décide de lui demander de faire une rupture conventionnelle au il accepte. Quelque jours plus tard je dois me rétracter. Je lui demande de faire une autre rupture trois mois plus tard qu il refuse car la saison arrive et qu il a besoin de moi.
Entre temps il continu ses insultes et ses pressions. Il m arrive un accident du travail,je reprend après m être arrêté deux jours mais dans la foulée la visite de la médecine du travail arrive et m arrête jusqu a nouvel ordre. Cela fait trois semaines que je suis arrête et je vais reprendre bientôt mais j aimerais de nouveau lui soumettre une rupture conventionnelle mais j ai peur que la médecine me mette inapte sur le poste et je ne pourrais plus partir. J ai un tout petit peu plus de deux ans d ancienneté combien de preavis en cas de démission. Et en cas de rupture conventionnelle?
Merci pour vos réponses.

04/05/2016 22:22

Bonjour,
Il faudrait savoir pour quelle raison et comment le Médecin du Travail vous arrête alors qu'il n'en a pas le pouvoir mais qu'il peut seulement décider d'une inaptitude temporaire...
Une inaptitude définitive veut dire au contraire que vous ne pouvez plus occuper votre poste donc qu'il devrait y avoir reclassement ou licenciement...
Vous pouvez demander une rupture conventionnelle mais l'employeur n'est pas forcé d'accepter...
Pour la rupture conventionnelle, il n'y a pas de préavis mais il faut compter 5 semaine entre sa conclusion et la rupture effective et pour la démission, le préavis est celui prévu à la Convention Collective applicable, sauf si l'employeur vous dispense de l'effectuer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/05/2016 08:24

Bonjour et merci. J ai une inaptitude temporaire et le médecin traitant fait les arrêts.si la médecine du travail me fait une inaptitude définitive je ne pourrais plus faire de rupture conventionnelle çà va coûter cher pour le patron le licenciement donc il voudra me garder et moi je veux absolument partir je n en peux plus.
Si je suis en inaptitude définitive est ce que je pourrais retrouver un travail dans ce domaine?
Suis je obligé d accepter un reclassement dans la société?
Merci encore

05/05/2016 08:40

Bonjour,
Je me demande comment l'employeur pourrait vous conserver dans les effectifs en cas d'inaptitude définitive s'il n'a pas de reclassement à vous proposer qui n'implique pas une modification essentielle du contrat de travail, alors qu'au bout d'un mois, il doit reprendre le versement du salaire...
L'inaptitude n'est prononcé que par rapport au poste dans l'entreprise actuelle...
Vous pourriez donc refuser un reclassement qui implique une modification essentielle du contrat de travail...
A la limite, le licenciement en cas d'inaptitude coûte moins cher qu'une rupture conventionnelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/05/2016 12:11

Très bien merci encore pour ces infos.
Mon n étant pas de faire chier mon patron ni lui soustirer un maximum d argent je veux juste partir au plus vite sans problèmes

05/05/2016 13:01

Mais vous ne pouvez pas le forcer à accepter une rupture conventionnelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/05/2016 13:19

Très bien merci encore pour ces infos.
Mon n étant pas de faire chier mon patron ni lui soustirer un maximum d argent je veux juste partir au plus vite sans problèmes

05/05/2016 15:55

Je vous ai répondu entre temps au même message posté un peu plus d'une heure plus tôt...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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