Rupture d'un CDD à objet défini

Publié le 31/10/2010 Vu 2183 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

30/10/2010 19:14

Bonjour,

J'ai signé le 1er janvier 2010 un CDD à objet défini pour une durée de 3 ans. Il est mentionné dans mon contrat que le CDD peut être rompu pour motif grave et sérieux à la date anniversaire. Outre cette clause, est-ce que le CDD à objet défini suit les règles du CDD classique, c'est à dire qu'il peut être rompu si je signe un CDI ailleurs ?
En vous remerciant par avance
Bien cordialement

Luna

30/10/2010 22:25

Bonjour,
Normalement, les règles de droit commun du CDD s'appliquent même si à ma connaissance il n'existe pas encore de Jurisprudence...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

31/10/2010 10:25

"Outre cette clause, est-ce que le CDD à objet défini suit les règles du CDD classique, c'est à dire qu'il peut être rompu si je signe un CDI ailleurs ? "

Oui sauf si un accord de branche stipule le contraire, vous avez signé ce contrat avec quelle société ? (Sinon quel est son secteur d'activité ?)

31/10/2010 11:00

Bonjour,

Merci. C'est une association de recherche médicale.
Cordialement

Luna

31/10/2010 11:30

Voir
http://www.directions.fr/toute-info/ressources-humaines/126124W/un-nouveau-cdd-pour-des-missions-specifiques.html

mais j'ai pas plus d'infos désolé, il faudrait chercher sur legifrance pour trouver l'accord de branche

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.