rupture pendant periode d'essai et chomage

Publié le 16/05/2012 Vu 1961 fois 7 Par
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10/05/2012 17:28

Bonjour

je dois me réinscrire au pole emploi afin de faire bénéficier mon futur employeur qui souhaite m'embaucher d'un contrat aidé.

J'ai suivi une formation en Fongecif et à la fin de cette formation je me suis réinscrite au Pole Emploi. Peu de temps apres j'ai été embauchée en CDI mais j'ai continué de déclarer ma situation tous les mois au Pole Emploi en déclarant mes heures travaillées. Cet emploi ne correspondant pas du tout à mes attentes j'ai décidé de rompre mon contrat pendant la periode d'essai. Mes allocations ont de nouveau été versées sans avoir à me réinscrire ni me justifier puisque j'avais envoyé chaque mois mon bulletin de salaire.
J'ai depuis eut un congés maternité qui a entrainé une radiation du Pole emploi.

Ma question est donc de savoir si en me réinscrivant on va me demander un trop perçu du fait que j'ai rompu mon dernier contrat pendant la periode d'essai ? Puisque à mon rdv on me demande l'attestion employeur de mon dernier poste occupé où il est bien écrit que la rupture est à mon initiative pendant periode d'essai.

J'ai differents sons de cloche : certains disent que non on ne me demandera rien, d'autres me disent que si c'est possible qu'on me demande un trop perçu.

Avant d'aller à ce rdv, je voudrais être sûre de ce que je dois faire car je suis sans aucun revenu actuellement pas même le RSA car nous sommes trop "riches" (1500€ pour 3 avec un loyer de 970€ !!).

Merci de partager vos conseils avisés.

10/05/2012 17:40

Bonjour,
A partir du moment où vous avez déclaré la dernière activité, que Pôle Emploi a repris ensuite l'indemnisation à la suite de la rupture à votre initiative de la période d'essai, je ne vois pas pourquoi on vous réclamerait un trop perçu, d'autant plus que pendant le congé maternité, a priori, vous n'auriez pas dû être radiée mais que le versement de vos indemnités auraient dû être suspendu...
Il faudrait savoir combien de temps a duré l'emploi en CDI avant que vous ne rompiez la période d'essai...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/05/2012 22:09

Bonsoir

en fait le Pole Emploi pourrait reclamer un trop perçu car même s'il a connaissance de mes activités passées, il n'a pas connaissance de mon depart, ce qui est perçu apparemment comme une demission, puisque volontaire.
Effectivement, mes droits auraient dû êtres suspendus, mais on connait la politique du chiffre...ça faisait un demandeur d'emploi en moins, et depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC, la gestion est changeante selon les personnes rencontrées, les agences etc
Bref, j'ai été embauchée le 30 aout 2009 et j'ai prolongé ma periode d'essai d'un mois, que j'ai finalement rompu le 28 octobre; bref deux mois de travail.
Merci de votre aide.

10/05/2012 22:49

Normalement, l'emploi repris ayant duré moins de 4 mois ou 610 h, il est normal que l'indemnisation soit reprise dans la limite des droits restants même en cas de perte volontaire par la rupture à votre initiative de la période d'essai...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/05/2012 22:51

J'espère que ça ira...

merci beaucoup

16/05/2012 07:28

Bonjour

je reviens vers vous pour une précision.

Du fait que ma formation était un Fongecif, durant lequel j'ai cotisé au chomage, suite cette formation j'ai eut une réadmission (et non une repise des droits), mes droits ont été recalculé.
Apparemment une personne de mon entourage me dit dans ces conditions, mon depart sera considéré comme une demission et que le PE pourra me demander un trop-perçu ce qui n'aurait pas été le cas si il avait s'agit d'une reprise des droits.

Qu'en pensez vous ? Ca commence à me stresser car ça voudrait dire que j'aurais un trop-perçu d'une durée d'un an !!

16/05/2012 08:47

Bonjour,
Peu importe s'il y a reprise des droits ou qu'ils soient recalculés à mon avis, je dirais même au contraire mais vous risquez d'en avoir plusieurs et contradictoires, ce qui ne vous fera pas beaucoup avancer tant que vous n'aurez pas la réponse précise et argumentée de Pôle Emploi en cas de refus...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/05/2012 13:53

En fait c'est une personne qui a travaillé au PE. Ce n'est pas le refus que je crains mais le trop perçu. On verra bien, merci.

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