Rupture de période d'essai, quel préavis ?

Publié le 23/08/2010 Vu 3427 fois 3 Par
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18/07/2010 22:01

Bonjour,

Je travaille actuellement pour une SSII, sous la convention Syntec. Après deux mois et demi passés dans la société en période d'essai, je souhaite démissionner.

Or, la convention indique : "Le préavis en période d'essai est d'un jour le premier mois et ensuite d'une semaine par mois complet passé dans l'entreprise".

Mais le code du travail, article L1221-26, indique : "
Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de quarante-huit heures. Ce délai est ramené à vingt-quatre heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise est inférieure à huit jours."


Première question donc : quel texte prévaut ? La convention ou le droit du travail ? J'ai lu que dans le doute, le texte le plus favorable au salarié était appliqué, mais cela me semble étrange sachant que dans ce cas cette partie de la convention n'aurait aucun intérêt.

Par ailleurs et de manière plus anecdotique, je suis sous le coup d'un dédit-formation, dont un expert en droit du travail m'a dit qu'il était a priori non valable (estimation des coûts de la formation totalement imprécises - et à mon avis en inadéquation avec la réalité, et pas de durée de formation indiquée sur le contrat). Si je n'effectuais pas mon préavis mais que je choisisse de payer une indemnité compensatrice, cela pourrait-il jouer en ma défaveur si mon employeur venait à saisir les prud'hommes pour obtenir le paiement de la clause ?


Merci de m'avoir lu. Dernière modification : 18/07/2010

19/07/2010 11:51

Bonjour,

Ceci s'explique entre autre par les dates de rédaction de ces textes, cette partie de la CCN date de 1991...

cordialement

19/07/2010 12:01

Merci pour votre réponse,

Dois-je donc en déduire que c'est le code du travail qui prévaut ?

Cordialement.

23/08/2010 18:34

Absolument ! C'est la loi qui prévaut ! ( comme toujours d'ailleurs)

Le salarié peut quitter en 48h de préavis ( ou prévenance si vous aimez jouer sur les termes) .
D'ailleurs, quelques employeurs ont essayé avec l'aide d'avocats confirmés d'interpréter les textes de la loi 2008 en jonglant sur les termes prévenance/préavis devant les prud'homme en poursuivant les démissionnaires mais sans succès.

A ma connaissance aucune procédure de ce type n'a abouti et certains mêmes se sont retrouvés poursuivies et condamnés pour abus de procédures.

Il faut avouer que la loi est claire : une période de préavis pour l'employeur et une période de prévenance pour l'employé, et elle est nettement favorable au salarié.

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