Signature d'un document après démission

Publié le 19/03/2017 Vu 688 fois 5 Par
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17/03/2017 21:03

Bonjour à toutes et à tous,

Après 10 ans passés dans la même entreprise, j'ai décidé de démissionner pour une proposition plus intéressante chez un concurrent. Mon contrat ne comporte aucune clause de non concurrence.

Mon employeur veut me faire signer un document pour cadrer un maximum mon départ, et notamment m’éviter de rentrer en contact avec des clients potentiels.

Suis-je tenu de signer quoi que ça soit comme document ou pas ?

Merci pour vos retours

18/03/2017 09:57

Bonjour,
Je ne vois pas comment l'employeur pourrait vous y obliger..
Je vous rappelle quand même que même sans clause de non-concurrence, vous êtes tenu à une obligation de loyauté et par exemple de ne pas démarcher systématiquement, les clients de l'ancien employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

18/03/2017 13:14

Bonjour,

Merci pour votre retour.
Effectivement, ça n'est pas mon intention non plus.
Mais je sais que nous sommes consultés par les mêmes clients, et cela sans aucune action de ma part.

Cordialement

18/03/2017 15:35

Tant qu'il n'y a pas d'action de votre part et de dénigrement à l'encontre de l'ancien employeur, cela ne devrait pas poser de problème...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/03/2017 21:00

Merci.
Pas de problème de ce côté là.
Il risque aussi d'écourter mon préavis de 3 mois.
Dois-je signer quoi que ça soit concernant cela?
Comment doit-il me le signifier?
Est-il obligé de me verser une compensation si je commence plus tôt chez mon futur employeur?

Cordialement

19/03/2017 22:05

Bonjour,
L'employeur peut vous dispenser d'effectuer le pravis pour tout ou partie et si c'est à son initiative, il doit vous le payer...
Il faudrait donc lui demander de vous notifier sa décision par écrit et a priori, vous n'avez rien à signer, tout au plus une décharge pour remise en main propre...
Vous pourriez éventuellement être embauché chez un nouvel employeur et cumuler l'indemnisation du préavis avec la rémunération du nouvel emploi...
Si l'employeur vous dispense d'effectuer le préavis à votre demande, il n'a pas à vous le payer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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