[Solde Tout compte] Aide Calcul (10%, maintien), question

Publié le Vu 3585 fois 3 Par CarlaH
04/10/2014 14:49

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un oeil expert sur le calcul de mon solde de tout compte.
Je viens de démissionner le 22/09/2014 de mon entreprise dans laquelle j'étais en CDI depuis le 11/03/2010.
Désolée si j'aurais dû poster ma question dans le forum lié à la démission :) où si ma question ne convient pas du tout au but de ce forum.

J'y travaillais en tant que serveuse selon l'emploi du temps suivant :
du lundi au JEUDI
de 11h du matin à 15h puis de 19h à 0h

Comme base de calcul j'ai à ma disposition mes fiches de paies depuis Mai-2013 :
Bulletin de Paye du Mai-2013 http://imgur.com/KScqsMn
Bulletin de Paye du Juin-2013 http://imgur.com/PvdW0eB
Bulletin de Paye du Juillet-2013 http://imgur.com/WKs2PN5
Bulletin de Paye du Août-2013 http://imgur.com/iKziQn6
Bulletin de Paye du Septembre-2013 http://imgur.com/QTIUhEv
Bulletin de Paye du Octobre-2013 http://imgur.com/NVyzBUM
Bulletin de Paye du Novembre-2013 http://imgur.com/kafN72Y
Bulletin de Paye du Décembre-2013 http://imgur.com/5bKrAPn
Bulletin de Paye du Janvier-2014 http://imgur.com/Avz9TKo
Bulletin de Paye du Février-2014 http://imgur.com/mcFfDat
Bulletin de Paye du Mars-2014 http://imgur.com/UVp0tLT
Bulletin de Paye du Avril-2014 http://imgur.com/eSLYKaS
Bulletin de Paye du Mai-2014 http://imgur.com/kBEXlec
Bulletin de Paye du Juin-2014 http://imgur.com/DR0B4X4
Bulletin de Paye du Juillet-2014 http://imgur.com/nhkUid3
Bulletin de Paye du Août-2014 http://imgur.com/9oCiYEG
Bulletin de Paye du Septembre-2014 http://imgur.com/7c5lyIh
Solde de tout compte reçu en septembre http://imgur.com/YYSIW4H


J'ai l'impression de me faire avoir mais c'est sans doute car la notion de jours ouvrables m'échappe et que c'est peut-être ce qui crée cette différence avec ce que je m'attendais à recevoir.
b]1) SALAIRE BRUT du mois de septembre 2014[/b]

Dans le solde de tout compte, je vois qu'est retenu la somme de : 433,39 € de mon salaire brut de 1514,97 €.
(138,67 heures contractuelles multipliées par un taux horaire de 10,925 €)
(39,67 heures non travaillées multipliées par un taux horaire de 10,925 €)

Selon mon emploi du temps pour septembre, je compte 18 jours ouvrables (du 01/09 au 30/09).
Pour ce mois, je calcule donc que j'aurais dû effectuer au total 138,67 h sur 18 jours, soit 7,70 heures par jours).
J'ai arrêté le 22/09/2014 après 13 jours de travail sur ce moi et que donc je n'ai pas travaillé les 5 jours restants.
Ce qui fait une retenu de 5 jours multiplié par un taux horaires de 7,70 h par moi pour 38,51.
Cela ne fait pas exactement 39,67 mais je pense que l'idée du calcul est bonne.
Si le comptable estime que je n'ai pas travaillées 39,67 h c'est certainement dû au fait que tous les moins n'ont pas le même nombre de jours ouvrables et que pour l'année on doit considérer une moyenne de jours ouvrables par semaine.
Pour obtenir un nombre d'heures fixe par jour ouvrés. Ici j'ai travaillé 13 jours pour un total d'heures travaillées de 99h.
J'en déduis que cette moyenne d'heures par jour ouvrés est de : ~ 7,62 h (soit 99/13).
Si on considère que cette moyenne est applicables on se retrouve avec 5 jours non travaillées et donc à retenir pour un total de : 39,67 h
(correspondant à mon salaire brut - (nombre heures contractuelles - nombre d'heures travaillées) x le taux horaire).
Est-ce que je pense juste sur cette question ? ce n'est pas vraiment ce qui me titille mais cela m'aidera pour le futur de bien comprendre :)

2) Indemnités compensatrice pour congés (à prendre & anticipées)
C'est là que ça devient coton pour moi et que j'ai vraiment l'impression qu'il y a anguille sous roche.

Sur ma dernière fiche de paie avant démission :
Bulletin de Paye du Août-2014 http://imgur.com/9oCiYEG

On voit que j'ai un solde CP N-1 (2013-2014) de : 24 jours
Mon solde de tout compte donne seulement le résultat de 1557,72 €.
Et je trouve cela bizarre car je touchais comme vous pouvez le voir un brut de 1514 euros pour des mois de travail qui ne dépasse jamais 19 jours de travail.

Bref, j'ai essayé de faire le calcul selon la règle des 10% pour essayer de démontrer que déjà il y a un soucis mais je bloque.
Je pars donc de ma situation.
Soit un salarié (moi ;) qui perçoit un salaire de base mensuel de 1 514 €.
La rémunération de la période de référence (du 1er Juin N-1, ici 2013 au 31 mai N, ici 2014) a été de 16 903 € :
juin-13 1514,97
juil-13 1514,97
août-13 1619,85
sept-13 1514,97
oct-13 1514,97
nov-13 1514,97
déc-13 1514,97
janv-14 1514,97
févr-14 1305,21
mars-14 256,41
avr-14 1514,97
mai-14 1602,37

Soit une indemnité de congés payés de (règle du 10ème) de 16 903 € / 10 = 1690 €, pour un droit à congés complet de 30 jours ouvrables. Ce salarié a pris 4 jours de CP au mois d'août 2014.

Après, je n'arrive pas à effectuer le calcul pour estimer ce qui doit m'être payé pour les 24 CP N-1 et les 10 CP acquis pour N au moment de la démission :(

Voilà ce que dit ma convention :
"Indemnités de congé
Article 24
En vigueur étendu
L'indemnité de congé est fixée au 1/10 de la rémunération brute perçue au cours de la période de
référence, ou au salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait continué à travailler. Le salarié
bénéficiera de la formule la plus avantageuse, en application de l'article L. 223-11 du code du
travail."


Bizarrement, sur ma fiche de paie la journée de congés vaut 64,905 € brut mais je n'arrive pas à faire le lien entre ce motant et le montant de 1690 € que j'ai calculé au dixième. De même, si je prends à la lettre la philosophie d'un calcul qui maitiendrait mon salaire, j'ai du mal à comprendre comme je peux être payé presque la même chose pour 24 jours de CP N-1 (donne 1557,72 €) que pour un mois où je travaille moins de 19 jours et je suis payé (1514 €).

J'ai aussi l'impression de confondre ICCP et paiement des CP à la démission et de mettre pas mal fait avoir sur des heures non payées mais ça c'est une autre histoire :)

Merci d'avance pour votre aide.
Je crois que j'ai atteint ma limite. Dernière modification : 04/10/2014

04/10/2014 17:28

Bonjour,
Il me paraît très difficile de traiter un tel problème sans avoir les documents en main et je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

04/10/2014 23:58

Bonjour,

J'ai mis tous les documents sur imgur, je ne vois pas ce qui manque. Mais merci quand même :)

05/10/2014 09:21

Bonjour,
Peut-être que rien ne manque mais il est beaucoup plus facile d'effectuer les calculs en ayant les documents devant soi pour en consulter plusieurs en même temps et je ne vais quand même pas les imprimer...
D'autre part, un forum juridique ne sert pas à ce que tout un chacun vienne faire vérifier ses feuilles de paie, sinon on ne s'en sort pas...
Ce que je peux vous dire c'est que la Jurisprudence de la Cour de Cassation ne reconnaît qu'une seule méthode pour calculer les mois incomplets c'est de multiplier le salaire mensuel par le quotient du nombre d'heures non travaillées / le nombres d'heures normalement ouvrées du mois considéré...
D'autre part pour le calcul des congés payés, vous semblez mélanger les jours ouvrables qui vont du lundi au samedi et donc au nombre de 6 par semaine avec le jours travaillés qui pour vous sont au nombre de 4 par semaines si vous travailliez du lundi au jeudi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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