Solde de tout compte

Publié le 15/01/2020 Vu 405 fois 5 Par
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14/01/2020 22:10

Bonjour, j'effectue actuellement mon préavis de démission mon dernier jours dans l'entreprise sera le vendredi 24 janvier, j'ai demandé à la société de tenir à ma disposition solde de tout compte et documents pour le 27 janvier, hors ils m'ont dit qu'il fallait que j'attende un mail de leur part pour venir récupérer l'ensemble cat ce ne sera pas prêt pour le 27. Ma question est combien de temps l'employeur a pour me donner solde et documents ? Cordialement

Superviseur

14/01/2020 22:39

Bonjour
Le solde de tout comme est habituellement remis le dernier jour du contrat, généralement dernier jour de présence. C'est ce que disent les textes, qui ne précise aucun délai.

Si cela tarde, vous pouvez adresser une lettre recommandée à votre employeur pour lui réclamer. Puis s'il ne répond pas dans le délai fixé, vous pouvez vous adresser aux prud’hommes, qui contraindra l’employeur et pourrait le condamner à une amende par jour de retard, ainsi qu'à des dommages et intérêts envers vous.
__________________________
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14/01/2020 23:52

Bonjour,

Il est admis que le solde de tout compte ainsi que l'attestation destinée à Pôle Emploi puissent être délivrés jusqu'au jour habituel de la paie...

Si cela tardait au*delà, après une mise en demeure par lettre recommandée avec AR restée infructueuse, vous pourriez saisir le Conseil de Prd'Hommes en référé avec une demande d'astreinte par document et par jour de retard dont la Juridiction se réserverait la liquidation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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15/01/2020 00:32

Merci pour vos réponses.
Mais La paye est versé par virement le 11 de chaque mois et quittant l'entreprise le 24 cela ferait long pour mon solde de tout compte ainsi que mes documents sachant que la société doit me remettre mes diplômes (cqp) puisqu'ils m'ont dit que ceux ci ne me seraient donné qu'à mon départ de la société et que j'en ai besoin pour la formation que je vais entreprendre début février.
Cordialement

15/01/2020 08:30

Bonjour,

Le certificat de travail et vos diplômes peuvent vous être remis immédiatement, en revanche, il est possible que par exemple pour des raisons informatiques, il ne soit pas possible de confectionner une paie isolément et vous ne subirez aucun préjudice puisque si vous étiez resté(e) dans l'entreprise, voius n'auriez été payée qu'à ce moment là...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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