Je souhaite déposer ma démission (prise d'acte)

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26/04/2015 19:04

Bonjour,

Je travail comme agent de sécurité incendie.
Je souhaiterais faire une prise d'acte pour dénoncer mon contrat de travail car mon employeur ne respecte pas l'article L 3131-1 du Code du travail (les fameux 11h de repos consécutifs).

Je travail très souvent de 6h à 10h et de 17h30 à 21h30 dans une même journée ! et même le lendemain matin ils me font revenir... donc le temps que je rentre chez moi il est 22h et je dois me lever à 5h pour rattaquer à 6h pour finir à 10h et revenir pour faire de nouveau la soirée!!!

Pensez vous que ma prise d'acte à de bonne chances de passer auprès du bureau des jugements ?
Combien de temps cela prend ? car suite à ma démission je serai donc sans ressource...

Merci d'avance pour vos réponses :-)

26/04/2015 21:06

Bonjour,
Théoriquement, le Conseil de Prud'Hommes doit examiner sous un mois de sa saisine une prise d'acte de rupture du contrat de travail mais je crains que cela ne soit pas appliqué...
Il faudrait savoir si vous avez déjà demandé à l'employeur de respecter les dispositions légales concernant le repos quotidien dans l'établissement de vos plannings et sous quelle forme mais personnellement je ne me hasarderais pas à préjuger de la décision du Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/04/2015 22:37

Bonjour et merci
j'ai demandé une rupture conventionnelle qui m'a été refusé 2 fois sans même 1 entretien.
Securitas se fout de tout...j'ai 14 ans d'ancienneté et j'aimerais à présent ouvrir ma société Web développment et Mes primes de licenciement m'auraient bien aidés...

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