Suivi conjoint étranger + grossesse

Publié le 09/11/2010 Vu 4435 fois 3 Par
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20/07/2009 15:14

Bonjour,

En CDI depuis 5 ans je vais suivre mon conjoint muté à Londres en février 2010.
Je suis également enceinte, accouchement prévu en janvier 2010.
Nous avons aussi prévu de nous pacser en septembre 2009.

Quels sont mes droits au assedic en cas de démission ?
Quels sont mes droits si je négocie un plan social avec mon employeur ?

Je vous remercie par avance de votre réponse qui sera d'une très grande aide dans ce marasme juridique.

Loly10

22/07/2009 16:05

Bonjour Loly10

Ta démission pour suivre ton conjoint sera considérée comme légitime et ouvrira droit à indemnisation chômage, mais les allocations ne te seront versées que pendant trois mois à l'étranger(en UE) par l'intermédiaire de l'assurance-chômage britannique.
Le solde de tes droits pourra être utilisé lors de retour en France avant 3 ans.
Voir http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=%2Fntc%2FDemandeurs%20demploi%2FSituations%20particuli%E8res%2Fntc164.xml&chemin=%2Fntc%2Fntc164.xml&idPage=bd1169cdbcd155a7c6e3138ab6ee15bd

On ne négocie pas un éplan social" individuellement, c'est une disposition collective en cas de difficultés de l'entreprise. Si tu entends par là une rupture d'un commun accord, la "rupture conventionnelle" prévoit une indemnité au moins égale à l'indemnité de licenciement (1/5 mois de salaire brut par année d'ancienneté). Je crains que l'employeur, sachant que de toute façon tu vas démissionner, ne te fasse pas ce cadeau.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

23/07/2009 09:53

Merci Cornil pour ta réponse qui est très précise et claire.

Loly10

09/11/2010 09:48

Hello Loly10,

je suis dans la meme situation que toi...suivi conjoint + grossessse,

comment as tu fais finalement? Ton epxperience pourrait m aider grandement,


Merci d'avance pour ton aide!

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