Utiliser une liste de clients de son Ex employeur, dangereux?

Question

2 messages

04/03/2011 14:34

Bonjour,

Après une rupture conventionnelle du contrat de travail (décembre 2009), je souhaiterais utiliser la liste clients de mon ancien employeur. Je n'ai pas de clause de non concurrence.

Il s'agit juste d'une utilisation afin de retrouver un emploi, rien de plus.

Y a t il des risques d'être attaqué en justice pour cela?

Merci d'avance

Salutations

Romeo Foxtrot

2 messages

04/03/2011 14:44

Cette liste, je me la suis mise de côté peu avant mon départ en décembre 2009. Aujourd'hui sans emploi, je voudrais juste proposer ma candidature aux clients de mon ancienne société.

Je n'avais pas de clause de non concurrence.
Je pourrais en revanche fournir un travail que lui aussi peu fournir en temps que prestataire... A savoir qu'il délaisse de plus en plus ces prestations dans son offre variée.

Merci d'avance

Romeo Foxtrot

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P.M. · Answer 1 · 04/03/2011

49763 messages

04/03/2011 14:39

Bonjour,
Tout dépend comment vous vous êtes procuré cette liste et à quelles fins précises vous voudriez démarcher ses clients, si cela peut lui causer un préjudice ou une concurrence déloyéle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 04/03/2011

49763 messages

04/03/2011 14:49

Donc, il y a un gros risque que l'ancien employeur vous attaque autant pour la manière par laquelle vous vous êtes procuré la liste que pour son utilisation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.